Le Tribunal Administratif a annulé la décision de la Collectivité qui réglait l’appel d’offres pour l’entretien des moteurs du catamaran.
Le Cabestan de nouveau au cœur de l'actualité dans l'archipel mais cette fois sur le plan juridique.
Le tribunal administratif vient en effet d'annuler une délibération du 14 décembre 2012 du Conseil Territorial.
Une délibération devant permettre un appel d'offres pour l'entretien des moteurs du navire.
Saisi par la Préfecture, le Tribunal Administratif a jugé qu’en attribuant le marché de l’entretien à une société canadienne sans passer d’appel d’offres européen, la Collectivité a cherché à « éviter de retenir des candidats basés en Europe ».
La Collectivité va faire appel. Les explications de Frédéric Lahiton
Le tribunal administratif vient en effet d'annuler une délibération du 14 décembre 2012 du Conseil Territorial.
Une délibération devant permettre un appel d'offres pour l'entretien des moteurs du navire.
Saisi par la Préfecture, le Tribunal Administratif a jugé qu’en attribuant le marché de l’entretien à une société canadienne sans passer d’appel d’offres européen, la Collectivité a cherché à « éviter de retenir des candidats basés en Europe ».
La Collectivité va faire appel. Les explications de Frédéric Lahiton
Cabestan : une délibération du Conseil Territorial jugée illégale
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