Crise en Nouvelle-Calédonie. Les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité en nette augmentation ces dernières semaines

Jugé en moins d'une heure, un jeune homme d'une vingtaine d'années sort du tribunal. Il a reconnu avoir volé, lors des émeutes, dix sacs de nourriture pour chien dans un commerce de Nouméa.

Le tribunal lui a proposé une CRPC, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. "Je pense qu'ils ont bien profité parce que 90 000 francs d'amende pour dix sacs de croquettes... Avec les 40 000 personnes qui se sont servies, c'est quand même pas mal."

De la prison, si l'amende n'est pas payée

Par peur des conséquences, ce jeune homme a préféré ne pas réclamer une révision du jugement. "Je pense qu'ils vont deux fois plus profiter. Je m'arrête à 90 000 francs. Je ne prends pas de prison et je ne me prends pas un million d'amende pour dix sacs." Si ce jeune homme venait à ne pas payer son amende, il écoperait de 90 jours de prison.

Des procédures pour des infractions moindres

L'amende est de 25 000 francs pour le client de Maitre Bernard. L'homme a barré une route avec une carcasse de voiture. "Pour mon client, ça s'est passé correctement, il avait un casier judiciaire vierge. C'est une infraction qui était moindre, comme c'est toujours le cas dans ce type de procédure. Ça lui a évité de passer devant un tribunal correctionnel, avec toute l'ampleur que ça a, et de pouvoir adapter la peine qu'il a eue à son profil."

À huis clos

Pour bénéficier d'une CRPC, il faut avant tout avoir reconnu les faits reprochés. La rencontre entre l'avocat et un magistrat se fait à huis clos.

Une procédure qui peut être refusée. "Le fait de refuser le principe de la CRPC, soit en raison d'irrégularités de procédure, soit en raison du refus de la personne de reconnaître les faits reprochés, nous oblige à aller devant un autre magistrat, qui sera juge unique", précise Maitre Martin Calvet, avocat.

Des faits assez simples

Face à la multiplication des délits ces dernières semaines, le procureur de la République double les audiences de CRPC, jusqu'à dix par mois.

Un moyen pour la justice de régler de nombreuses affaires en un temps record. "Effectivement, on consacre moins de temps à ces procédures puisqu'il n'y a pas d'audience classique. Ceci étant, ce sont des faits souvent simples, avec un nombre de victimes assez limité, détaille Yves Dupas. Je crois qu'il faut rester pragmatique, l'institution judiciaire doit fonctionner aussi de manière pragmatique."

Depuis le début des émeutes, le 13 mai dernier, le tribunal de Nouméa a jugé 300 affaires de plus en CRPC qu'en temps normal.

Le reportage de David Sigal et Thierry Chapuis :