Crise en Nouvelle-Calédonie : quels sont les droits et devoirs des salariés et des employeurs en cette période troublée ?

Entreprises et commerces brûlés, d’autres fermés par mesure de prudence, difficultés voire impossibilité de circuler… nombre de Calédoniens ne peuvent pas travailler depuis le début des troubles le 13 mai dernier. Et certains employeurs ne disposent plus d’un outil de travail pour leur personnel. Quels sont les mécanismes possibles pour les salariés et les patrons selon la direction du travail et de l’emploi de la Nouvelle-Calédonie ? 

Droit de retrait

Dans quel contexte un salarié peut-il ne pas se rendre au travail ? Il peut exercer son droit de retrait, si un danger réel est avéré, comme un barrage par exemple. On distingue ainsi des raisons objectives d’une crainte subjective.

Force majeure

La notion de force majeure répond à trois critères : l’événement doit être imprévisible, irrésistible (c’est-à-dire qu’on ne peut pas l’empêcher), et il doit être extérieur à l’entreprise.

Obligations de l’employeur

Il doit prendre des mesures de protection des salariés, communiquer sur les risques, aménager les horaires de travail si besoin, et proposer des solutions alternatives, comme le télétravail quand cela est possible.

Congés

L’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre des congés payés. Le congé sans solde est possible, il se décide de gré à gré.

Contrat de travail

La force majeure peut conduire un employeur à une suspension du contrat de travail si l’activité est en baisse, une réduction des effectifs est également possible. Mais le contrat peut être modifié par un avenant si nécessaire, c’est une alternative au licenciement.

Chômage

Des mesures de chômage partiel peuvent être envisagées en cas de suspension d’activité ou de réduction des horaires de travail. Le chômage total s’adresse aux salariés involontairement privés de leur emploi.

Aide aux entreprises

Deux adresses pour s’informer sur les dispositifs d’aides :
Gouvernement : dtefp.demande-informations@gouv.nc
Province sud :  https://www.province-sud.nc/form/aide-entreprise-victime
Retrouvez également toutes les questions liées à l’emploi sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie