La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a fixé les grandes lignes de la réforme de la formation professionnelle. Celle-ci fait entrer les entreprises dans un nouveau cadre de gestion et de financement de la formation continue et de l’apprentissage.
Au niveau de l'archipel les choses changent aussi. Dorénavaint, ce n'est plus la collectivité territoriale qui sera en charge de la formation professionnelle mais un nouvel opérateur.
Il était nécessaire d'avoir un opérateur proche au niveau territorial. Les partenaires sociaux ont souhaité avoir un OPCO qui corresponde à leurs besoins. Donc par un accord interprofessionnel du mois de mai 2019, ils ont créé un OPCO, un opérateur de compétence territorial"
La CPS en charge de collecter les contributions
La nouveauté, c'est la collecte des fonds car le système de contribution des entreprises est différent. Jusque-là, cette contribution pour la formation professionnelle était prélevée par la DFIP une fois par an. Mais depuis le 1er janvier 2022, l'opérateur de collecte localement est devenu la Caisse de prévoyance sociale. Elle collecte ces fonds selon les mêmes modalités que celles du versement des contributions de sécurité sociale.
Autre changement, si un employeur souhaite proposer des formations à ses salariés, en vue d'une amélioration de leurs compétences, c'est à lui que revient la charge de faire les démarches en contactant l'opérateur de compétences agréé, à savoir AKTO pour monter un parcours de formation.
Mise en place progressive du compte personnel de formation
Par ailleurs, si un salarié souhaite changer d'orientation professionnelle, il pourra à l'avenir bénéficier dun CPF, un compte personnel de formation. Pour le moment, ce n'est pas en place dans l'archipel "car il y a quelques difficultés techniques : il faut rentrer l'ensemble des salariés de Saint-Pierre et Mqiuelon dans les bases de la caisse de des dépôts et que les organismes de formation sur Saint-Pierre et Miquelon soient inscrits au répertoire national des certifications professionnelles", précise Sylvie Bernot, directrice de la DCSTEP.
L'opérateur est actuellement dans l'attente d'un double agrément, celui du ministère du Travail et celui du ministère des Outre-mer.
Les détails avec Karim Baïla et Claudio Arthur.
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