Evènementiels sur le littoral : réglementation, procédure et délai pour l’obtention d’une autorisation

Les zones littorales des îles de Guadeloupe seront particulièrement prisées durant les grandes vacances scolaires. Nombreux sont ceux qui organisent des évènements festifs, sportifs ou culturels sur la plage, par exemple. Mais attention, ces regroupements, même de courte durée, nécessitent d’obtenir préalablement des autorisations.
La ville de Sainte-Anne, notamment, a rappelé la réglementation en vigueur, aux particuliers et aux associations.

Pas de manifestation sans autorisation

Le délai s’avère long, entre la demande à formuler pour organiser une manifestation sur le littoral et l’instruction de celle-ci par les organismes compétents. À tel point qu’il est déjà presque trop tard pour ceux qui envisageaient de faire la fête, en juillet ou en août prochains, notamment au regard du grand nombre de demandes.

Pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire, il faut d’abord faire une déclaration auprès de la préfecture (pour les villes de Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Le Gosier et Les Abymes), ou de la mairie pour ce qui concerne les autres communes de l’archipel.

Zoomons sur la ville de Sainte-Anne, où plusieurs services sont décisionnaires.
Si, par exemple, vous souhaitez organiser une fête sur la plage de Bois Jolan, vous devez adresser votre demande d’autorisation à la Direction de l’aménagement et du développement du territoire, un service municipal. Selon la nature de la demande, elle va passer par plusieurs autres services, tous amenés à formuler un avis, comme la police municipale, la Direction du développement durable et, bien sûr, le Conservatoire du littoral, propriétaire des lieux.

Or, depuis le 1^er juin 2024, ce dernier impose un délai de deux mois, minimum, pour donner son autorisation, sur tous les sites dont il assure la gestion.

Deux mois pour l’obtention d’une autorisation sur le domaine du Conservatoire du littoral

La procédure est la même sur tout le domaine du Conservatoire du Littoral. 

Ce sont des dispositions prises de façon harmonisée, avec la DEAL* et l’ONF*, pour toutes les occupations du domaine public sur le littoral de Guadeloupe. Ces conventions visent à s’assurer que toutes les règles de protection de l’espace naturel sont bien mises en œuvre et, également, que les règles de sécurité du public sont bien respectées.

Alain Brondeau, délégué Outre-mer du Conservatoire du littoral

Une centaine de manifestations font l’objet d’autorisation, chaque année, en Guadeloupe, en particulier durant les périodes de vacances scolaires. 

Les demandes sont presque toujours acceptées. Les dispositions qui sont prises visent à se donner un délai d’instruction suffisant pour examiner, dans de bonnes conditions, les demandes.

Alain Brondeau, délégué Outre-mer du Conservatoire du littoral

Trop de demandes parvenaient aux services quelques jours à peine avant l’évènement.

"Le but n’est vraiment pas d’interdire l’accès ou les usages sur le littoral".

Deux mois, c’est le temps de vérifier la disponibilité du terrain visé, de vérifier qu’un dispositif de remise en état du site est prévu à l’issue des festivités, c’est aussi donner un délai à l’organisateur pour se replier sur un autre site ou une autre date, en cas de refus.
Les acteurs du Conservatoire veulent ainsi permettre à tous de profiter des lieux, "dans de bonnes conditions". 

Ce délai de deux mois peut être réduit, dans certains cas, comme des sorties scolaires.
En revanche, les célébrations lors desquelles les espaces publics sont privatisés, peuvent être soumises à un délai bien plus important, avant d’être autorisés. Les concerts et festivals sont de l’ordre de l’exceptionnel. 

Il y a une jauge. À partir de 1000 participants, l’autorisation du Conseil d’administration du Conservatoire du littoral est requise, avec un délai d’instruction de six mois. On évite les manifestations de masse, tout simplement parce que les espaces naturels ne sont pas aménagés pour ça, que ce soit au niveau de leur sensibilité écologique, comme au niveau de la sécurité.

Alain Brondeau, délégué Outre-mer du Conservatoire du littoral

En cas de non-respect de cette procédure, l’organisateur de l’évènement est passible de lourdes sanctions. 

*DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
*ONF : Office national des forêts.