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Les « fautes graves » de Jacques Gillot

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Jacques Gillot
Le sénateur Jacques Gillot, président du département de la Guadeloupe de 2001 à 2015. ©DR
Le sénateur, ancien président du département, avait saisi le tribunal de Basse- Terre après la parution d’un tract en décembre 2013. Il poursuivait six, puis finalement quatre syndicalistes pour diffamation. En février, le tribunal a rendu un jugement accablant pour le plaignant.

« (…) Monsieur Jacques Gillot en sa qualité de président du conseil général de la Guadeloupe a commis des fautes graves dans l’exercice de son mandat ».

Ces quelques lignes retiennent particulièrement l’attention à la lecture  du jugement correctionnel. Celui- ci prononce la relaxe de l’ensemble des prévenus mais il les conforte également, en reconnaissant la véracité des propos qui étaient mis en cause.
 

Une plainte en diffamation

A l’origine de la plainte déposée par Jaques Gillot, un tract de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) diffusé le 27 décembre 2013 sur les messageries électroniques des employés de la collectivité. Il évoque  un non respect des lois par Jacques Gillot et notamment un « emploi fictif au bénéfice d’un ami » ou encore « la prise illégale d’intérêts ».
Le chef de la collectivité départementale porte alors plainte pour diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique.
Six membres du syndicat sont poursuivis par Jacques Gillot : René Helissey, Pierre Lejuez, Claude Guillod, Johnny Gitany, Alain Degrange et Isabelle Magda. Finalement le 28 mars 2014, il renonce à poursuivre les deux premiers. 
 

L’arroseur arrosé…

Le délibéré du tribunal revient sur l’appréciation du caractère diffamant ou non des éléments contenus dans le tract. Six critères sont précisément examinés :
  • L’allégation ou l’imputation
  • Le caractère public du fait allégué ou imputé
  • Le caractère précis du fait en question
  • Que la personne visée soit déterminée et chargée d’un mandat public
  • L’atteinte à l’honneur ou la considération
  • La mauvaise foi
L’examen de ces critères permet au tribunal de constater que les propos tenus par les syndicalistes pourraient avoir un caractère diffamant s'ils n'entraient pas dans le cadre de « l’exceptio veritatis ». Autrement dit, le tribunal reconnaît qu’ils fournissent la preuve de ce qu’ils avancent.
La citation en diffamation de Jacques Gillot est donc déclarée irrecevable et les prévenus sont relaxés.
 

Liberté d’expression

Plus encore que la relaxe des quatre membres de la CFTC, le tribunal précise que « les propos tenus s’inscrivent dans un contexte syndical dont l’objectif est d’alerter sur le fonctionnement de la collectivité territoriale avec loyauté et rigueur, même si parfois ils peuvent paraître excessifs ou satiriques, mais n’est- ce pas une forme de liberté d’expression qui enrichit le débat démocratique dans l’intérêt public général ».
 

Les « fautes graves » reprochées à Jacques Gillot ?

Le tribunal pointe plusieurs éléments évoqués à l’origine dans le tract. Il revient tout d’abord sur les « avantages exhorbitants » (berline et logement de fonction) et le « renouvellement sans aucune base légale » du contrat de Bernard Lubeth en 2002, 2004 et 2011.
Par ailleurs, le jugement évoque le cas de Serge Bonnet, qui pratiquerait irrégulièrement une activité médicale selon l’avis du conseil de l’ordre des médecins de Guadeloupe et qui en outre est « employé à temps plein en Auvergne où il est inscrit à l’ordre alors qu’il bénéficie d’une mission sur la mise en place de structures autonomes pour personnes âgées pour laquelle il consacre une semaine par mois en Guadeloupe avec une rémunération versée par le conseil général de ce département correspondant à un temps plein, étant observé que ses frais de déplacement sont entièrement pris en charge par la collectivité territoriale ».

Autres cas reprochés à l’ancien chef du conseil général, les embauches de sa suppléante, Nadia Celini, de son ancienne secrétaire médicale et d’autres personnes « alors que les bases même de ces emplois sont illégales selon la juridiction administrative ».
 
Jacques Gillot entend faire appel de cette décision.
L'Info qui tombe à pic...Pour qui ?
Les élections départementales ont eu lieu les 22 et 29 mars dernier. Elles ont été le théâtre de changements importants avec notamment l’élection de Josette Borel- Lincertin en lieu et place de Jacques Gillot.
Désormais « la tempête électorale » passée, les médias se font l’écho de cette affaire. Pourtant le jugement de la plainte déposée par l’ancien président du Conseil Général a été dévoilé juste avant le 1er tour de scrutin. Une révélation qui coïncide en apparence étrangement avec ce premier rendez- vous du calendrier électoral 2015. 
Le choix de ne pas traiter d'emblée cette information était non seulement éthique, pour ne pas jouer le jeu de l’instrumentalisation des organes de presse, mais également réglementaire pour les médias télévisés, afin de respecter les recommandations du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).
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