Le gouvernement de Manuel Valls et le président de la République, François Hollande réfléchissent à un ensemble de dispositions qui donnent des pouvoirs étendus au préfets de région.
C'est le quotidien Le Monde qui a dévoilé une partie de ce projet gouvernementale dans son édition de mardi.
Des perquisitions de nuit pourront être possibles y compris au sein des domiciles. Des perquisitions décidées par les préfet en cas de soupçon d'entreprises terroristes. Jusqu'à présent, seul un magistrat peut autoriser ces perquisitions dans le cadre d'une enquête judiciaire ouverte. Les policiers pourront, comme les gendarmes aujourd'hui utiliser leur arme de service sans qu'il y ait la légitime défense mise en avant. Des assignations à résidence pourront aussi être ordonnées. Même les rétentions de 4 heures pour vérification d'identité vont aussi être possibles. Peu importe que la personne contrôlée présente une pièce d'identité. Cette rétention de 4 heures va aussi concerner les mineurs même en l'absence de leur avocat.
De graves atteintes aux libertés individuelles.
Hubert Jabot, le président de la Ligue des Droits de l'Homme section Guadeloupe
Des mesures d'exception qui vont devenir ordinaires. Le gouvernement serait-il en train de mettre sur pied un véritable "patriot act" à la française? La ligue des Droits de l'Homme entend protester vigoureusement.