•
Après des mois de conflit, le SIAEAG remporte une 1ère victoire. La Communauté d’Agglomération du Sud Basse-Terre vient d’être condamnée à verser près 3,5 millions d’euros au syndicat d’alimentation en eau. Une somme qui correspond aux volumes d'eau fournis par le syndicat à la CASBT entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2015, auxquels s'ajoutent l'octroi de mer, la TVA et la redevance pour la préservation de la ressource. Soit très exactement la somme de 3 464 000 euros.
Le Tribunal administratif considère que, malgré le contexte antagoniste entre les deux entités, l'eau qui a été fournie par le SIAEAG à la CASBT constitue une dépense pour lui et doit être payée par le bénéficiaire. En cas de non paiement, la CASBT se rendrait coupable "d'enrichissement sans cause".
La communauté d'agglomération devrait "selon toutes vraisemblances" saisir le Conseil d'Etat.
Le Tribunal administratif considère que, malgré le contexte antagoniste entre les deux entités, l'eau qui a été fournie par le SIAEAG à la CASBT constitue une dépense pour lui et doit être payée par le bénéficiaire. En cas de non paiement, la CASBT se rendrait coupable "d'enrichissement sans cause".
La communauté d'agglomération devrait "selon toutes vraisemblances" saisir le Conseil d'Etat.
/outremer/2024/07/26/chaudron-66a4153ed8ee8263213835.jpg)
/outremer/2024/07/26/651-3917-frame-43-66a3fec4c3621149606931.jpg)
/outremer/2024/07/26/000-3662898-66a3e856e967f809317895.jpg)
