Annulation des élections municipales et communautaires à Capesterre de Marie-Galante

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Betty Besry devant le tableau d'affichage du tribunal administratif de Basse-Terre
Betty Besry devant le tableau d'affichage du tribunal administratif de Basse-Terre
Le tribunal administratif de Basse-Terre a décidé, aujourd'hui, d'annuler les résultats des élections municipales et communautaires, des 15 mars et 28 juin 2020, à Capesterre de Marie-Galante. La requête de la candidate malheureuse, Betty Besry, a donc été entendue, au détriment de Jean-Claude Maes.

Annulation du scrutin

Il y aura donc un troisième tour des élections municipales 2020, dans la commune de Capesterre de Marie-Galante.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a tranché en faveur de Betty Besry, dans le contentieux qui l'opposait à Jean-Claude Maes.
Le 28 juin dernier, seules 8 voix séparaient le vainqueur du scrutin, de son adversaire.
Lors d'une audience, jeudi dernier, le rapporteur public avait demandé l'annulation de l'élection, évoquant des irrégularités, voire des fraudes sur signatures. Des motifs retenus par le tribunal, dans sa conclusion.
Décision tribunal administratif
©Eric Stimpfling

Pour autant, le maire Jean-Claude Maes n'est pas suspendu. Il lui revient de gérer les affaires courantes de la mairie.

Le fil de l'élection

Jean-Claude Maes a été le 1er adjoint de Marlène Miraculeux-Bourgeois, depuis 2001 et s'est installé dans le fauteuil de maire, trois mois avant le scrutin municipal, lors de la démission de cette dernière. 
Cette année était la première fois qu'il briguait un mandat, en son nom propre.

Mais Betty Besry est arrivée largement en tête, au premier tour de scrutin, le 15 mars 2020. Une avance de près de 300 voix.
Seulement voilà : par un miracle électoral, Jean-Claude Maes a refait son retard, à l'occasion du second tour et a devancé la liste concurrente de peu, soit 920 voix, contre 912.

D'où la grande déception dans le camp Besry, qui évoque immédiatement des suspicions d'irrégularités, voire de fraude. Son principal grief a été l'existence de 41 signatures différentes sur les listes d'émargement, dans quatre bureaux de vote, entre le premier et le deuxième tour.
Sur cette base, notamment, la candidate malheureuse a saisi le tribunal administratif... qui a penché en sa faveur, ce jeudi 24 septembre 2020.
 

Les réactions

La conseillère municipale de l'opposition a dit son soulagement à Bruno Pansiot-Villon :
©Guadeloupe La 1ère

S’il faut aller aux élections, il ira de nouveau, a indiqué le maire de Capesterre de Marie-Galante. Jean-Claude Maes réfute, toutefois, la fraude électorale. Il a été joint par Pascal Pétrine :

Jean-Claude Maes


Quelle suite ?

L'élu dont l'élection a été annulée, par le tribunal administratif, reste, en principe, en fonction jusqu'à ce que le jugement devienne définitif, c'est-à-dire à l'expiration du délai d'appel ou, s'il a fait appel, jusqu'à la décision du Conseil d’État, statuant comme juge d'appel. Le délai de recours, devant le Conseil d’État, est d'un mois.
La question est, donc, de savoir si Jean-Claude Maes va faire appel, ce qui retarderait d'autant le retour aux urnes, si la décision d'annulation est confirmée. 
Les électeurs seront convoqués aux urnes, dans les trois mois qui suivent la date à laquelle cette annulation sera devenue définitive, si tel est le cas.


Voici le compte-rendu d'audience complet :

Compte-rendu d'audience - annulation élections Capesterre MG

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