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Annulation des élections à la Chambre de métiers

Les élections à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Gpe, qui s’étaient déroulées début octobre, sont annulées par le tribunal administratif. La décision a été rendue hier après-midi.

  • FJO avec E. Stimpfling et J. Champion
  • Publié le , mis à jour le
Les juges ont relevé « des irrégularités qui ne permettent pas de garantir la sincérité du scrutin ». Irrégularités commises par la Commission d’organisation des élections, qui a validé des centaines de bulletins non conformes, et également des enveloppes d’acheminement manipulées frauduleusement. Enfin, le recensement des votes et la proclamation des résultats ont été effectués dans des conditions irrégulières. Le tribunal a donc donné raison aux deux candidats malheureux à l’origine du recours : Simon Vainqueur et Patrick Chouan. Franck Lasserre, le président de la chambre consulaire, élu après ce scrutin, a fait savoir hier soir qu’il renonçait, avec ses co-listiers, à faire appel de ce jugement. Les artisans devront donc retourner aux urnes.

VOIR : 
ANNULATION ELECTION CDM
VOIR AUSSI :
Réactions des avocats des 2 parties en présence :  Maitre Dominique Deporcq, avocat des requerants et Maitre Laurent Hatchi, avocat de la liste LASSERRE
REACTIONS AVOCATS

Dans un communiqué Franck Lasserre a indiqué  que : "Le jugement comporte plusieurs motifs de satisfaction dans la mesure ou aucune des accusations portées contre nous n’a été retenue. Notre intégrité n’a pas été remise en cause et pour nous c’est le principal.
L’annulation procède plus de raisons de forme que du fond.
En substance, il est fait grief à la commission électorale de ne pas avoir écarté des bulletins de vote « non conformes » et d’avoir en outre poursuivi le dépouillement et proclamé le résultat en dépit du départ de plusieurs de ses membres.
Sur le fond.
Il est démontré que, même si on écartait les bulletins « non conformes », la liste « Ensemble pour l’artisanat, préparons l’avenir autrement » arrivée en tête avec plus de 2000 voix d’avance resterait largement victorieuse de l’élection.
Toutefois, il est nécessaire de rétablir au plus vite la confiance et la sérénité dont a besoin l’artisanat en Guadeloupe.
En conséquence, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’artisanat guadeloupéen, et fort de notre bonne foi, c’est donc avec beaucoup de confiance que nous renonçons à tous recours juridictionnel.
Nous choisissons, de nous en remettre au verdict des artisans croyant qu’ils ne manqueront pas de renouveler l’adhésion massive qu’ils ont porté et portent encore à notre projet pour l’artisanat en Guadeloupe."

VOIR : 
FRANCK LASSERRE

les deux listes battues n'ont d'ailleurs pas fini d'en découdre avec Franck Lasserre dont la liste a été invalidée. Ils l'ont fait savoir preuve à l'appui lors d'une conference de presse ce mercredi à Pointe-à-Pitre 

VOIR 
 

CHAMBRE DE METIERS SUITE

 

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