L'implication des dettes de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes dans le budget de ses communes

En voici le solde à la fin du mois de janvier:

Capesterre 6 987 184 euros / Basse-Terre 2 452 073 euros / Bouillante / 750 351 euros / Trois-Rivières 398 783 euros / Vieux Habitants 197 915 euros et Baillif 41 295 euros

Au total, cela représente 10 827 601 euros. A noter que 6 nouveaux millions viendront s’ajouter  en juillet prochain au titre de l’année 2019. Toutes ces créances concernent les attributions de compensation.

Les Attributions de compensation 

Pour faire simple, les communautés d’agglomération gèrent des compétences comme l’eau, l’assainissement, les déchets.  Les taxes, qui étaient  autrefois perçues par la commune, ont été transférées vers les communautés d’agglomération. Mais ces transferts de recettes ne correspondant pas exactement aux transferts de charges : une compensation est attribuée, en application du principe de neutralité budgétaire
Un principe largement bafoué par Lucette Michaux Chevry, qui ne versait que très partiellement ces compensations, d’où l’importance aujourd’hui de la dette.

La réactions des communes concernées

La plupart a multiplié les courriers à Lucette Michaux Chevry mais également auprès des services de l’Etat.
Un exemple : celui de la commune de Bouillante. En 4 ans, Thierry Abelli, le maire, a écrit 20 lettres de relance à la présidente de la Communauté d’Agglomération, a alerté à 11 reprises les trois préfets successifs, et a également adressé deux  courriers au président de la Chambre Régionale des Comptes pour lui faire part de ces difficultés de trésoreries qui « exposent la commune à des résiliations de comptes auprès de certains fournisseurs, de lourdes majorations de retard à régler aux organismes sociaux, voir des suspensions de couverture par certaines mutuelles ». 
VOIR : 

Courrier de la commune de Bouillante à la CRC et au Préfet

On notera au passage, que les élus communautaires, tous bords politiques confondus, étaient au courant de la situation financière de la communauté d’agglomération puisqu’ils en étaient les premières victimes.

Des solutions ont-elles été apportées ?

En octobre dernier, sous la pression du préfet  Philippe Gustin, Lucette Michaux Chevry avait été contrainte de mettre en place un échéancier de remboursement. 
Echéancier imparfait. Puisque si l’on reprend l’exemple de Bouillante, cette commune touche aujourd’hui, chaque mois, environ 39 000 euros alors qu’elle devrait percevoir  54000 euros. 
Reste à savoir maintenant quelles vont-être les nouvelles mesures préconisées par la nouvelle équipe, et notamment par la commission des finances présidée par Thierry Abelli.  Affaire à suivre