Bras de fer judiciaire au Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe

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SIAEAG
Le siège de l'ancien SIAEAG qui devient celui du nouveau SMO. ©Eric Stimpfling
Pas de réintégration du directeur général du SMGEAG. Le bras de fer judiciaire se poursuit avec le syndicat mixte. Et ce, en dépit d'une décision du tribunal administratif du 23 aout. Franck Brachet n'a toujours pas été rétabli à son poste. Plus surprenant, le syndicat vient de prendre un 2ème arrêté pour son retrait définitif.

Trois semaines après la décision en référé du tribunal administratif, Franck Brachet n'a toujours pas été réintégré à son poste de Directeur général des services du SMGEAG. 

Nonobstant, le syndicat a même pris un second arrêté, le 8 septembre, dans lequel il soutient que "Franck Brachet ne remplit pas les conditions d'accès au poste de directeur général des services créé par la délibération du 03 mars 2022".

Un nouvel arrêté que l'avocate de Franck Brachet entend bien faire invalider, une fois encore, par le tribunal administratif.

Ils veulent passer outre cette décision du juge des référés comme si, finalement, la justice ne s'appliquait pas à cette instance. [...] Monsieur Franck Brachet a reçu la semaine dernière, un autre arrêté qui révoque à nouveau son recrutement et sur d'autres motifs. 

Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate de Franck Brachet

Si dans un premier temps, Jean-Louis Francisque, président du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe, n'a souhaité répondre à aucune question, ce mardi 13 septembre, c'est par voie de communiqué qu'il s'exprime. 

S'il reconnaît la décision du tribunal, il estime ne pas avoir à réintégrer Franck Brachet à son ancien poste, mais à un poste effectif. 

Or, à ce jour, le SMGEAG ne dispose pas de poste vacant, au grade effectif du candidat recruté à tort et, il est maintenant avéré qu’il ne possède pas le grade requis pour occuper le poste de Directeur Général des Services du SMGEAG, à savoir celui d’ingénieur en chef hors classe.

Communiqué du SMGEAG, Jean-Louis Francisque

Le communiqué annonce également qu’un "pourvoi a été formé en cassation devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance du 23 août 2022 du Tribunal Administratif de la Guadeloupe" par le SMGEAG.