Changer de nom : un besoin vital pour certains que la loi favorise désormais

Julien J. n'a pas longtemps attendu. Dès la promulgation de la loi, il a pris sa décision. Reconnu à la naissance par son père, il s'appelait jusque là Julien B. Mais, durant toute son enfance, il avait entendu ses grands parents maternels se lamenter quant au fait que, n'ayant pas eu de garçons et leur trois filles étant mariées et ayant transmis le nom de leurs maris respectifs à leurs enfants, leur patronyme à eux, très rare d'ailleurs, finira par disparaître.
Pour Julien, c'était devenu une évidence, il lui fallait reprendre ce nom pour le perpétuer. Il en avait toujours parler à ses parents mais la procédure était jusque là très compliquée. 

La loi du 2 mars 2022 a changé les choses. Elle lui a permis de changer officiellement de nom pour porter le nom de jeune fille de sa mère.

C'est en effet l'une des possibilités offertes par la loi. Elle simplifie les modalités selon lesquelles un parent peut donner son nom à ses enfants s’il ne l’a pas fait à la naissance, et modifie aussi la procédure selon laquelle une personne peut changer son nom de famille, souvent en faveur du matronyme.

Jusque là, la loi qui prévalait en France prévoyait que si chaque citoyen possède un nom de famille inaliénable qui figure sur son acte de naissance, il est cependant permis d’utiliser en plus un nom d’usage pour tous les actes de la vie courante, un nom qui peut figurer comme tel sur les papiers d’identité. Il peut donc s'agir : 

•  du nom du conjoint, utilisé seul ou bien en combinaison avec son nom de famille, ou encore,
• depuis 1985, du nom d’un parent ne l’ayant pas transmis à la naissance – pour un enfant mineur, la demande peut être faite auprès du service d’état civil par les personnes exerçant l’autorité parentale. 

Dans ce cas particulier, la nouvelle loi est venue faciliter cette démarche. Le parent n’ayant pas transmis son nom à la naissance peut désormais se rendre seul en mairie ou au commissariat et demander que son nom apparaisse sur la carte d’identité ou le passeport de ses enfants comme nom d’usage, sans l’aval du second parent qu'il a cependant informé au préalable de son intention. Ce dernier peut, s’il n’est pas d’accord, saisir le juge aux affaires familiales.

Faciliter le changement de nom

Mais la loi a surtout voulu répondre à la volonté de ceux qui ne veulent plus porter le nom qui leur a été donné. Souvent, derrière cette volonté, il y a de nombreux drames vécus par des enfants qui portent cependant le nom de l'auteur de ces drames. 
On se souvient des débats parlementaires qui ont conduit à l'adoption de cette loi, des débats qui avaient permis à la députée Renaissance de parler de son propre cas : victime d'un père incestueux elle ne souhaitait plus porter « porter le nom de [s]on bourreau, mais celui de la femme qui [l]’a faite »
Parmi les 45000 personnes qui ont eu recours en France à cette procédure depuis le 1er juillet 2022, nombreuses sont celles qui étaient dans de tels cas de vie.

Dans le cas de Lucia R., reconnue par son beau-père après le mariage de sa mère, elle est pendant plusieurs années victimes de nombreux sévices sexuels perpétrés par cet homme. Le nom qu'elle porte alors lui rappelle en permanence ses années de souffrances. Changer de nom était devenu pour elle une urgente obligation.

Jusque là, la loi limitait ces possibilités à des circonstances très précises et dont il fallait donner la preuve formelle. Il fallait en effet prouver un « intérêt légitime » à changer de nom de famille, comme le fait de se débarrasser d’une consonance ridicule, d’une homonymie avec une personnalité ayant mauvaise réputation ou encore éviter l’extinction d’un nom. Une procédure qui était particulièrement longue et dont on n'avait aucune assurance quant à une éventuelle issue favorable.

Désormais, les articles 2 et 3 de la loi du 2 mars 2022 stipulent que tout adulte peut changer de nom une fois dans sa vie pour ajouter à son nom de famille ou y substituer le nom du parent qui ne lui avait pas été transmis à la naissance. Et ce, sur simple déclaration en mairie grâce à un formulaire dédié, sans avoir à justifier sa demande.

Cependant, si c'est un autre nom de famille qu'il souhaite prendre, dans ce cas, c'est l'ancienne procédure qui s'applique.

Précisons d'ailleurs que si la personne qui veut changer de nom a des enfants, ce changement s’étend de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Si les enfants sont plus âgés, leur consentement est requis pour un tel changement.

Enfin, l’article 3 prévoit aussi que lorsqu’un juge aux affaires familiales retire l’autorité parentale à l’un des parents, il peut statuer sur le changement de nom de l’enfant si c’est une demande de l’autre parent, en ayant le consentement de l’enfant si celui-ci a plus de 13 ans.