Chômage : qu'est-ce que l'allocation spécifique de solidarité, que Gabriel Attal veut supprimer et remplacer par le RSA ?

Gabriel Attal assure vouloir "combattre les trappes à inactivité". Dans son discours de politique générale, mardi 30 janvier, le Premier ministre a annoncé la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits, qui percevront à la place le Revenu de solidarité active (RSA). Franceinfo vous explique ce que changera cette mesure.

Quelles sont les conditions de versement de l'ASS ?

Gérée par France Travail et financée par l'Etat, l'ASS est une allocation destinée à des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Un demandeur d'emploi de plus de 50 ans peut aussi choisir l'ASS plutôt que l'indemnisation chômage classique si elle lui est plus favorable. Le montant de l'allocation est de 18,17 euros par jour, soit 545,10 euros par mois. 

Pour en bénéficier, il faut être à la recherche effective d'un emploi, justifier de cinq ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles. Au 1er avril 2023, ce plafond était de 1 271,90 euros pour une personne seule et 1 998,70 euros pour un couple. L'ASS est versée pendant six mois. A l'issue de cette période, il est possible de demander son renouvellement, à condition de toujours remplir les conditions d'éligibilité. 

Qui sont les bénéficiaires de cette aide ? 

Fin 2021, l'ASS était perçue par 321 900 bénéficiaires, selon un document publié en septembre 2023 par le service statistique des ministères sociaux (Drees). A titre de comparaison, le RSA concernait 2,1 millions de personnes fin 2022, selon la même source.

Plus d'un allocataire sur deux (58%) est âgé de 50 ans ou plus, une proportion qui s'explique par les conditions d'accès à l'ASS. Les bénéficiaires sont majoritairement des hommes (53%) et deux allocataires sur trois sont des personnes seules. L'ASS étant une prestation destinée aux chômeurs de très longue durée, 72% des allocataires sont inscrits comme demandeurs d'emploi depuis au moins trois ans et 52% depuis au moins cinq ans. 

Quelle différence par rapport au RSA ?

Contrairement aux allocataires du RSA, les bénéficiaires de l'ASS continuent à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite. L'ASS "prolonge l'indemnisation du chômage" et "permet, sans travailler, de valider des trimestres" alors que "nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail", a argué le chef du gouvernement dans sa déclaration.

Pour le président du syndicat des cadres CFE-CGC, François Hommeril, le gouvernement "décroche petit à petit les dispositions qui existent et permettent aux gens qui sont en situation de précarité momentanée dans leur carrière d'acquérir quand même des droits à la retraite". En "supprimant l'ASS, on enlève au demandeur d'emploi la validation de trimestres pour la retraite de base et l'obtention de points pour la [retraite] complémentaire", relève de son côté Michel Beaugas, de Force ouvrière.

Par ailleurs, le plafond de ressources mensuelles pour bénéficier de l'ASS est plus de deux fois supérieur à celui existant pour être allocataire du RSA (911,63 euros pour un couple). "On va avoir des hommes et surtout des femmes qui vont se retrouver à avoir rien du tout (...) parce qu'il y a par exemple un Smic chez le conjoint", déplore Denis Gravouil, de la CGT.