L'assemblée Nationale a unanimement dit "Oui" à la proposition de loi, portée par Justine Bénin, en vue de la création d'un syndicat mixte ouvert, pour la gestion de l'eau et de l'assainissement, en Guadeloupe. Le fin mot revient au Sénat, qui devra se prononcer sur le texte prochainement.
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 28 janvier 2021, à l’unanimité (83 votes pour et zéro vote contre), la proposition de loi, portée par la députée de Guadeloupe, Justine Bénin (MoDem), visant à créer un syndicat unique de l’eau, dans l'archipel.
Service public d’eau potable en Guadeloupe | L'Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture et à l'unanimité, la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 28, 2021
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Le texte prévoit notamment la participation des élus locaux, des parlementaires, mais aussi des acteurs de la société civile, des chambres consulaires et des usagers de l’eau, au sein d’une commission de surveillance. Le but est de permettre à tous de faire entendre leur voix. Les membres de cette commission siègeraient durant 6 ans, selon le texte.
Un pas de plus, malgré les oppositions
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a bien noté la réticence, de certains élus locaux, à traiter par une loi nationale un sujet de compétence locale. Mais, il juge ce texte "indispensable", pour améliorer le service public de l’eau, dans l'archipel. Cette option lui semble indiquée, vue l'urgence de la situation, localement, et alors que les EPCI ne s'entendent pas sur la meilleure formule à adopter.
📜🚰 La PPL de @Justine_BENIN est une première étape pour que chaque Guadeloupéen ait accès à l’eau potable.
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) January 28, 2021
Elle crée un syndicat unique de l’eau qui mutualise la ressource en eau et les capacités d’investissement, inégalement répartis sur le territoire. pic.twitter.com/yJAjEOzatC
Justine Bénin, quant à elle, bien qu'elle ne soit pas suivie par l'ensemble de ses confrères élus, reste persuadée qu’il s’agit d’un premier jalon, pour apporter un service de l’eau de qualité aux Guadeloupéens.
La députée a donc âprement défendu sa proposition :
🏛️💦 Examen à l'Assemblée nationale de notre proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe : retrouvez mon intervention lors de la discussion générale ⤵️https://t.co/9zPLSGup1t
— Justine Benin (@Justine_BENIN) January 28, 2021
Ce texte va maintenant passer devant les sénateurs.
Le sénateur Guadeloupéen Dominique Théophile est le dépositaire de la proposition de loi qui sera examiné, au Palais du Luxembourg.
Un projet complet ?
La députée Hélène Vainqueur-Christophe (Socialiste) a voté en faveur de cette proposition de loi, portée par Justine Bénin. Cela ne l'empêche pas de rester critique envers le texte, qui reste carencé, de son point de vue :
Malgré les riches débats et le bon esprit qui les a animés, je reste convaincue que cette loi ne pourra, à elle seule, ramener de l’eau au robinet. La responsabilité et la solidarité doivent désormais animer aussi le Gouvernement si nous souhaitons sortir enfin de cette situation insupportable pour les milliers de Guadeloupéens.
Les engagements oraux du Gouvernement doivent au plus vite être suivis d'effets.
L'ancien maire de Trois-Rivières a, par son vote, souhaité contribuer au déblocage d'une "situation qui n'a que trop duré".
Son communiqué est à consulter ici :
Communiqué H. Vainqueur - projet de loi gouvernance de l'eau
Parmi les questions qui restent en suspens, celle cruciale de la facture à payer : la dette (30 millions d'euros) et les investissements incontournables (600 millions d'euros). Pour l'heure, Sébastien Lecornu s'est contenté de dire que l'État n'entend pas mettre à contribution les usagers.