Déficit : la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre épinglée par la Chambre Régionale des Comptes

Le compte administratif 2023 de la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) affiche un déficit de 3,8 millions d’euros. Le déficit de son budget primitif 2024, lui, passe à 7,5 millions d’euros, soit le double. Ces chiffres figurent dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), en date du 4 novembre dernier.

Reste à comprendre les raisons de ce déficit conséquent.

Une subvention manquante

La cause principale du trou béant dans les caisses de la CANBT est peut-être à chercher du côté du Conseil régional.
L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a, en effet, inscrit dans la section recettes de son budget annexe transport, une subvention de 6,7 millions d’euros, qui correspond au produit du Fonds d’investissement routier et des transports (FIRT) pour la période 2013-2016. La somme correspondante aurait dû être versée par la Région, mais cette subvention doit être confirmée par un accord entre les deux parties. Accord qui n’a jamais été signé... et pour cause.

Dans un courrier daté du 26 juin dernier, le président de la Région Ary Chalus indique que la créance réclamée par la CANBT ne correspond pas à une dette exigible opposable au Conseil régional.

Un conflit politique ?

Au-delà de l’aspect purement comptable, d’aucuns pourraient avoir une lecture politique de ce dossier et voir, dans ce non-versement de subvention, un nouvel épisode du duel, à fleurets de moins en moins mouchetés, auquel se livrent Ary Chalus et Guy Losbar.

Contacté, le Conseil régional rappelle que certaines compétences ont évolué. La collectivité concède que le sujet pourrait être évoqué lors d’une prochaine conférence territoriale de l’action publique.
Problème, la dernière CTAP s’est réunie le 8 février 2023, soit il y a plus d’un an et demi.

Ainsi, l’esprit de consensus, propre à ce genre de réunion, ne semble plus guère être d’actualité.

La CANBT rappelle, de son côté, qu’un courrier du Conseil Régional, fut-il signé par son président, ne saurait supplanter une délibération votée le 5 mars 202 par cette même collectivité régionale. Délibération qui actait notamment dans son article 2 le fait "d’autoriser le président du conseil régional à poursuivre mes discussions en cours avec certains EPCI éligibles au dispositif des 3% sur les arriérés réclamés antérieurement à l’année 2017, soit : pour l’EPCI Nord Basse-Terre 6 710 662 euros".