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Un an et demi après les élections départementales de mars 2015, le conseil d’Etat vient de rendre sa décision : Edith Hamot et René Noël, candidats dans la circonscription de Saint-François ne verront pas leurs frais de campagne remboursés. Leurs comptes de campagne ont été rejetés.
Déjà en novembre 2015, la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté le compte de campagne des deux candidats et saisi le tribunal, mais le tribunal administratif de Guadeloupe avait rejeté cette saisine. La commission nationale des comptes de campagne estimait qu’Edith Hamot et René Noël n’avaient pas droit au remboursement forfaitaire par l’Etat de leurs frais de campagne car ils avaient omis "de faire figurer dans ce compte des dépenses d’un montant non négligeable relatives à deux soirées électorales de soutien organisées les 10 janvier et 7 février 2015". Ces deux soirées de soutien aux candidats "ont réuni chacune environ 200 militants et sympathisants" mais "aucune comptabilité" n’avait été fournie pour ces deux événements. Le coût minimal de ces deux soirées est estimé à 800 euros, soit 11,4% du plafond de dépenses électorales autorisées.
Par conséquent, le conseil d’Etat décide, dans une décision consultée par la1ere.fr, qu’Edith Hamot et René Noël "n’ont pas droit au remboursement forfaitaire de l’Etat". En revanche, aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée, "aucune volonté de fraude" n’ayant été relevée.
Lors du premier tour des élections départementales à Saint-François, le binôme avait recueilli 631 voix, soit 4,28% des inscrits et 10,92% des suffrages exprimés.
Déjà en novembre 2015, la commission nationale des comptes de campagne avait rejeté le compte de campagne des deux candidats et saisi le tribunal, mais le tribunal administratif de Guadeloupe avait rejeté cette saisine. La commission nationale des comptes de campagne estimait qu’Edith Hamot et René Noël n’avaient pas droit au remboursement forfaitaire par l’Etat de leurs frais de campagne car ils avaient omis "de faire figurer dans ce compte des dépenses d’un montant non négligeable relatives à deux soirées électorales de soutien organisées les 10 janvier et 7 février 2015". Ces deux soirées de soutien aux candidats "ont réuni chacune environ 200 militants et sympathisants" mais "aucune comptabilité" n’avait été fournie pour ces deux événements. Le coût minimal de ces deux soirées est estimé à 800 euros, soit 11,4% du plafond de dépenses électorales autorisées.
Par conséquent, le conseil d’Etat décide, dans une décision consultée par la1ere.fr, qu’Edith Hamot et René Noël "n’ont pas droit au remboursement forfaitaire de l’Etat". En revanche, aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée, "aucune volonté de fraude" n’ayant été relevée.
Lors du premier tour des élections départementales à Saint-François, le binôme avait recueilli 631 voix, soit 4,28% des inscrits et 10,92% des suffrages exprimés.
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