Ce mardi 11 février, la Police Nationale, en partenariat avec la DAAF (Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), l'URSSAF et la DEETS (Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), en présence de Marie Mahé, substitut du procureur, a mené une opération de contrôle dans plusieurs stations-service de la région pontoise.
Un arrêt préfectoral en vigueur sur la vente d'alcool
Une opération qui visait à veiller au respect des mesures régissant la vente d'alcool et de lutter contre la fraude.
En effet, un arrêté préfectoral actuellement en vigueur dans l'archipel interdit la vente d'alcool entre 18 heures et 8 heures du matin, ainsi que la vente d'alcool réfrigéré à toute heure de la journée dans les stations-service. Des mesures prises dans un souci de prévention des comportements à risque et de lutte contre l'insécurité routière.
Durant ces contrôles, les forces de l'ordre ont effectué des vérifications d'identité des employés sur place. De leur côté, l'URSSAF et la DEETS ont ciblé la lutte contre le travail dissimulé, un phénomène qui fragilise les droits des travailleurs et perturbe l'équilibre économique du secteur.
Bilan de l'opération :
- DAAF : 6 établissements contrôlés, dont 5 ont reçu un avertissement. Trois barquettes impropres à la consommation ont été saisies, et 20 plats ont été renvoyés au fournisseur en raison d’un transport non conforme à la température requise.
- Police nationale : sur les 12 établissements contrôlés, 12 délits ont été constatés pour la vente d’alcool réfrigéré dans des points de vente de carburant.
- DEETS et URSSAF : Une suspicion d'exercice illégal de l'activité d'entreprise de travail temporaire a été recensée, ainsi que plusieurs cas de faux travail indépendant détectés. Des enquêtes ont été ouvertes pour vérification.
D'autres contrôles auront lieu dans les prochaines semaines, dans les zones de la Police Nationale : Abymes, Pointe-à-Pitre, Gosier, Basse-Terre et Capesterre-Belle-Eau.