REPLAY. XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires de Guadeloupe

Le XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires de Guadeloupe, qui se tenait ce mercredi 7 juin 2023, au Palais du Département, fait suite à l’Appel de Fort-de-France. Souvenez-vous : le 16 mai 2022, les présidents des collectivités majeures de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte ont unanimement signifié à l’Etat la nécessité d’un changement profond de politique en Outre-mer, dans le but de coller davantage aux besoins des populations locales et aux spécificités de leurs territoires.

Les travaux des élus de l’archipel interviennent aussi avant le prochain Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) prévu aussi en ce mois de juin.

C’était donc l’occasion pour la Guadeloupe d’acter et de faire savoir ce qu’elle souhaite, en termes d’évolution institutionnelle.

Les préconisations qui ont été présentées et débattues ce jour, sont le fruit des propositions des élus mais aussi des forces vives du pays (citoyens, associations, socio-professionnels, partis politiques, experts et universitaires, etc.) qui ont été invitées à s’exprimer durant les cinq derniers mois, par le biais d’une consultation publique.

Nous vous proposons de (re)prendre connaissance du déroulement des échanges. 
La seconde partie des échanges est à (re)voir dans la vidéo ci-dessus.

• [18h18] CONCLUSION :
  Après quelques phrases échangées avec Victorin Lurel, le président Losbar a conclu le Congrès, se félicitant que les deux résolutions adoptées l'aient été à l'unanimité.
  La 3e résolution présentée par le sénateur n'a pas été adoptée. 

• [18h06] Le sénateur Victorin Lurel présente sa proposition de résolution, pour "composer et d’installer une commission de travail transpartisane et ouverte à la société civile qui sera chargée d’élaborer et de proposer pour adoption par la Région et par le  Département une méthode de choix démocratique des emblèmes de la Guadeloupe".
  Guy Losbar s'est étonné du fait que ce dossier soit abordé par le Socialiste.
  La résolution n'a pas été adoptée.

• [18h02] Vote unanime de la deuxième résolution.
  
  
• [17h34] Tandis que Victorin Lurel réclame avoir le document entre les mains et non affiché sur un écran, Maryse Etzol fait remarquer au Président Losbar l'absence de notion de désenclavement des îles du Sud. A son tour, Ferdy Louisy rappelle à Victorin Lurel qu'en voulant lutter contre le réchauffement climatique, il est important de ne pas faire beaucoup de photocopies... 
  
  
• [17h31] Lecture de la deuxième résolution par Jean-Philippe Courtois :

• [17h25] Depuis plusieurs minutes, un débat sémantique a lieu entre plusieurs élus. Une question de vocabulaire sur les résolutions et l'obligation ou non des parlementaires de les défendre. 

• [17h15] Le projet de résolutions est présenté par Jean-Philippe Courtois, 1er vice-président du Conseil départemental de la Guadeloupe.

• [17h00] Dernière Congressiste à prendre la parole avant la conclusion par le président Losbar : Hélène Polifonte, maire de Baie-Mahault. Pour elle, le principe de géographie prioritaire doit être étendu à toutes les communes de Guadeloupe, afin que les villes bénéficient toutes de dispositifs tels que "Actions Cœur de ville", "Petite ville de demain", en faveur de la réussite des élèves, etc.
  
  
• [16H59] Maryse Etzol, présidente de la communauté de communes de Marie-Galante et maire de Grand-Bourg a demandé au président Losbar d'inscrire et soutenir la "demande de mise en place d'obligation de service public pour les liaisons reliant les îles du Sud à la Guadeloupe". 
  
  
• [16H56] Jennifer Linon, conseillère régionale souhaite un Plan Marshall sur la Petite enfance et la création de structures relais pour les familles. Elle préconie aussi un Plan Marshall pour l'insertion. 
  
  
• [16h52] Isabelle Amireille-Jomie, conseillère départementale, a mis sur la table la question de l’eau ; elle réclame une compensation pour les foyers dont le pouvoir d’achat est impacté par l’achat récurrent de packs d’eau, du fait de la qualité douteuse de la ressources distribuée. Elle rappelle que les milieux aquatiques sont pourvoyeurs d’emploi... à condition que les locaux soient dument formés.
  
  
• [16H48] Jean Bardail, maire de Morne-à-l'Eau et vice-président du Conseil régional s'est dit inquier de la décroissance de la population avant d'ajouter : "Ne laissons pas les autres aimer la Guadeloupe plus que nous". 
  
  
• [16h45] Le maire de vieux-Habitants et conseiller départemental Jules Otto prône une simplification de ce qui actuellement au niveau des EPCI, avant d’aller vers une modification du binôme Région/Département.
  
  
• [16h42] Magaly Marcin, conseillère régionale a formulé de ses voeux que soit intégrée la problématique du logement au retour au pays. Elle a ensuite exprimé son étonnement quant à la part du début sur la question institutionnelle dans le débat. Elle a conclut en disant qu'il devrait peut-être y avoir moins d'EPCI. 
  
  
• [16h39] La prise en compte de la jeunesse doit se faire en termes de formation, de professionnalisation, de travail... a complété le conseiller régional Eddy Chateaubon.
• [16H38] Gersiane Bondot-Galas, vice-présidente du Conseil régional, est revenue sur un point, celui de l'éducation. "J'aurais bien aimé qu'on puisse essayer la journée continue en Guadeloupe, svp". Elle a l'intime conviction que les élèves ne sont pas aussi attentifs l'après-midi. Elle voudrait qu'on laisse la place aux associations de la ville, au sport, à l'artisanat, au jardinage... 
  
  
• [16h35] Jean Dartron, vice-président du Conseil départemental, a parlé lui aussi de la jeunesse et de la notion de retour au pays. L’Hexagone n’est pas la seule voie possible, pour lui. La Caraïbe est aussi un bassin où se former est possible, a-t-il dit. Quant aux sportifs, ils ne doivent pas être limités à la représentation nationale, mais participer à la construction du pays.
  
  
• [16h32] Victoire Jasmin a voulu revenir sur la question de la santé. Elle souhaite que soit possible la signature de convention de délégation de service public avec le privé à chaque fois que cela sera nécessaire. Elle a rappelé les difficultés consécutives à l'incendie du CHU de Guadeloupe et à la crise sanitaire. 
  
  
• [16h31] Daniel Dulac, dans une intervention claire et brève a voulu que soit noté dans les préconisations la péréquation tarifaire concernant le mix énergétique. 
  
  
• [16h26] Fred Goubin, conseiller départemental  a souhaité présenté une résolution pour réviser la politique intercommunale de l'Etat "et la tourner vers l'intérêt du territoire guadeloupéen". Pour l'élu, 4 communautés d'agglomération, un Conseil régional et un Conseil départemental, c'est trop !
  
  

• [16h23] Ferdy Louisy, vice-président du Conseil départemental et maire de Goyave, milite pour la facilitation du retour au pays des jeunes, en leur promettant un salaire minimum d’au moins 3000 euros, pour les techniciens et les cadres.

• [16h21] François Navis, maire de Saint-Louis a évoqué une réforme agraire. Il a aussi évoqué la possibilité de "corréler la préférence locale à l'emploi à une préférence locale pour accéder au foncier". 
  
  

• [16h20] Edouard Delta, maire d’Anse-Bertrand, les communes en difficultés peuvent utiliser comme levier l’élargissement des bases fiscales. A ce jour, l’Etat traine des pieds pour le traitement des dossiers, selon l’élu.

• [16h15] Victorin Lurel, sénateur, conseiller régional et ancien président du Conseil régional a voulu revenir sur plusieurs points des préconisations, soulevant leur application et la loi. 
  Dans la seconde partie de son intervention, il est revenu sur le drape rouge-vert-noir qui ne flotte plus à Port-Louis, après avoir été hissé le 27 mai. Il s'interroge sur sa disparition. Il a d'ailleurs présenté une résolution afin que les emblèmes de la Guadeloupe soient étudiés et adoptés. 
  
  

• [16h13] Pour Fabert Michely, conseiller départemental, "il est temps d’avancer", dans la continuité de l’Appel de Fort-de-France. Pour lui, en attendant la concrétisation officielle de l’évolution institutionnelle, il faut faire en sorte "qu’il n’y ait qu’une seule autorité locale qui joue le rôle moteur et de stratège dans le développement local, en lien avec les communautés d’agglo."

• [16h10] Jean-Louis Francisque, maire de Trois-Rivières et président du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe a exprimé un souhait clair : que l'Etat "continue son accompagnement financier auprès du SMGEAG", un accompagnement technique également. Il a également demandé une "dispositif afin de renforcer la sécurité de nos populations et les élus dans l'exercice de leurs missions" ainsi qu'un "rééquilibrage des investissements sur l'ensemble du territoire". 
  
  
• [16h05] Claude Edmond, maire de Gourbeyre, demande aux Congressistes d’être plus ambitieux et audacieux, en élaborant une loi organique, en proposant au gouvernement leur choix et leur vision de la société guadeloupéenne, à inscrire dans une "matrice institutionnelle". L’élu refuse de laisser de hauts fonctionnaires français décider.
  
  
• [16h00] Josette Borel-Lincertin, conseillère régionale et ancienne présidente du Conseil départemental, au-delà des trois minutes, a voulu se souvenir de "ceux qui ont laissé des choses", car "nous ne partons pas de rien". Elle a d'ailleurs cité plusieurs noms parmi lesquels Rosan Girard, Raoul George Nicolo, George Tarer, Louisy Matthieu, Rémi Nainsouta. Pour elle, ce Congrès, "doit être l'affaire de la communauté guadeloupéenne". 
  
  

• [15h56] David Nebor, maire de Petit-Bourg, veut en finir avec la limitation de l’étalement urbain, au profit des familles locales et pour le "réel développement du territoire". Il veut que soit reconnu et respecté du "mode d’habiter guadeloupéen" et "l’histoire des familles"

• [15h51] Jim Lapin, conseiller régional, a lui voulu revenir sur la question de la "préférence locale à l'emploi", une "attente des Guadeloupéens", a-t-il dit. L'élu pense qu'il est impératif "d'utiliser le bon véhicule législatif" afin de mettre en place ce dispositif, tout en rappelant que le territoire était sous le coup du droit commun. 

• [15h50] André Atallah, maire de Basse-Terre, a tenu à parler de la santé, déplorant la situation financière des hôpitaux. Il a aussi rappelé que le rééquilibrage du territoire est à organiser, estimant que le développement se fait de manière trop importante dans la zone centre de l’archipel, au détriment du Sud Basse-Terre notamment.

• [15h48] Thierry Abelli, maire de Bouillante, a dit soutenir les 153 propositions formulées dans la matinée. Il rappelle qu’il appartiendra à la population de dire si elle est prête à l’évolution, d’un point de vue statutaire. Le Congrès sera son relai.
  
  
• [15h43] Eliane Guiougou, conseillère départementale, s'est ensuite exprimée au nom du GPS, Gwadloup plurielle et solidaire. Dans un discours, elle a réaffirmé la volonté du groupe de remettre les Guadeloupéens au coeur de l'action publique.
  Elle a voulu se faire l'écho des inquiétudes de certains qui se demandent à quoi servira ce nouveau Congrès.
  
  
• [15h38] Troisième à prendre la parole, Camille Elisabeth, maire de Pointe-Noire a voulu rappeler de ne pas oublier les communes en difficulté. 
  
  
• [15h33] Premier à prendre la parole pour 3 minutes, Camille Pelage, 5e vice-président de la Région Guadeloupe, a souhaité revenir sur le développement économique et les performances des entreprises. Il souhaite que les sociétés locales puissent pouvoir accéder aux marchés publics. De plus, habitant de Marie-Galante, il voudrait introduire un "droit de la continuité territoriale" entre les îles de Guadeloupe. 
  
  
• [15h30] Le président de séance Guy Losbar ouvre les débats. Ils demande aux Congrésistes de se limiter à des intervenions de 3 minutes maximum. Ils seront 10 à s'exprimer lors de la première vague d'interventions.
  
  
• [15h15] Parmi les buts à atteindre, selon Antony Maragnès : l’intensification des efforts consentis par les pouvoirs publics, donner un poids plus important à la décision locale, la préférence locale à l'embauche (en prenant pour exemple la Polynésie et la Nouvelle Calédonie) et lors des marchés publics, ou encore l'enseignement systématique du créole à l'école.
  Les politiques publiques doivent être rationnalisées. Il y a trop de doublons, avec la multiplicité actuelle des opérateurs, selon le consultant.
  
  
• [14h53] Durant l'après-midi, les débats sont accessibles aux personnes souffrant de déficience auditives. Une traductrice en langage des signes relate la teneur des débats.
  
  
• [14h50] Fin de la pause déjeuner des élus.
  Pour la reprise des échanges, le consultant en politiques publiques, Antony Maragnès, présente une "photographie des politiques locales".

• [14h30] Quel bilan faire de la matinée de débat ? Le politologue et consultant de Guadeloupe La 1^ère, Georges Calixte, nous donne son avis :

Ce qu’il y a à craindre à l’heure actuelle, c’est que 70% des préconisations demandent à l’Etat de s’engager financièrement. Et je reste persuadé que l’Etat, fidèle à sa stratégie, va rappeler les dispositifs existants et leur sous-utilisation avant de s’engager davantage.

Georges Calixte, politologue

• [13h00] A (re)voir les échanges de la matinée, durant laquelle les rapporteurs des ateliers thématiques ont exposé les constats des problématiques propres à la Guadeloupe et leurs préconisations :

• [12h45] Suspension des débats pour la pause méridienne. Les élus reprendront vers 14 heures 30.
   
• [12h37] Max Mathiasin, député de la Guadeloupe cloture la matinée avec le thème "Les migrations, les mobilités et la continuité territoriale".
  
  Les préconisations concernant ce thème : 
  

  - Rehausser le quotient familial au-dessous duquel les ménages peuvent bénéficier du bon de continuité délivré par LADOM à 13 091 € (en remplacement du seuil actuel de 11 991 €).
  - Elargir le périmètre d’application du bon de continuité délivré par LADOM aux voyages entre collectivités françaises d’Amérique, et pas uniquement entre les outremer et l’Hexagone.
  - Sécuriser juridiquement les dispositifs d’aide à la continuité territoriale instaurés par les collectivités territoriales pour les déplacements entre les différentes îles de l’archipel guadeloupéen (ex: tarif résident soutenu par la Région Guadeloupe).

• [12h19] Marie-Luce Penchard, 2e vice-présidente de la Région Guadeloupe et Olivier Serva, député de Guadeloupe ont ensuite pris la parole pour évoquer le thème "Les économies verte et bleue, la transition écologique".

Préconisations relatives au sous-thème "Économie verte et bleue, la transition écologique"

- Accélérer la cartographie et la décontamination des sols pollués par le Chlordécone.
- Renforcer l’encadrement et les contrôles relatifs à l’usage de produits phytosanitaires (engrais, pesticides…).
- Renforcer significativement les contrôles sur la traçabilité et la qualité des produits agricoles importés et commercialisés (en particulier sur le bord des routes).
- Revoir le code rural et de la pêche maritime pour, d’une part, prévoir des exonérations ou incitations fiscales (taxe foncière) pour les propriétaires qui acceptent de remettre en culture ou de louer leur foncier en friche ou sous-exploité et, d’autre part, pour y inscrire des amendes (ou autres) pour les propriétaires et exploitants qui n’acceptent pas de remettre en culture ou de louer leur foncier en friche ou sous-exploité.
- Mettre en place des aides et mesures incitatives à la transmission pour les agriculteurs âgés afin que le foncier soit libéré au profit des jeunes.
- Revaloriser la retraite des agriculteurs outre-mer notamment pour ceux qui n’ont pas du tout cotisé afin de favoriser la transmission du foncier agricole et l’installation des jeunes.
- Instaurer des aides aux loyers pour les jeunes installés.
- Inventorier le foncier propriété de l’Etat et mettre en œuvre des modalités de dévolution aux jeunes agriculteurs.
- Favoriser le traitement collectif des demandes de subventions notamment européennes (via les organismes de regroupement qui les porteraient) au lieu du traitement individuel beaucoup trop long (par exemple pour la filière canne).
- Associer les collectivités territoriales à la politique française d’exploration et d’exploitation des fonds marins.
- Assurer le pilotage et le suivi du plan national sargasses 2 et envisager sa prolongation et son renforcement – par une augmentation de l’enveloppe de 36 M€ à 50 M€ et un rehaussement du taux de subvention aux collectivités territoriales de 50% à 75% – après 2025.
- Soutenir les projets de recherche de nouveaux sites et de développement industriel de la géothermie en Guadeloupe et conférer à l’Etat ou à la Région une minorité de blocage dans la gestion de la centrale de géothermie de Bouillante.
- Aligner la puissance maximale des panneaux solaires en Outre-mer sur celle de l’Hexagone (500 KW au lieu des 100 KW actuels) et prévoir une révision subséquente du Code de l’Energie.
- Faire évoluer l’avis aujourd’hui conforme de la CDPENAF en avis consultatif comme dans l’Hexagone.
- Etudier la possibilité de créer un opérateur de distribution indépendant d’EDF.

• [12h06] On entame le Bloc 3.
  Christian Baptiste, député de la Guadeloupe et Jocelyn Sapotille, maire du Lamentin et président de l'association des maires de Guadeloupe, en l'absence de Blaise Mornal, maire de Petit-Canal rendent compte des travaux autour du thème "L’aménagement maîtrisé et durable du territoire".
  
  Les préconisations autour de ce thème sont les suivantes :
  

  - Déployer des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) structurantes afin de responsabiliser les producteurs quant à la gestion des déchets issus de leurs produits en mettant en place des dispositifs de collecte, de tri, de recyclage et de traitement.
  - Envisager une rationalisation du nombre d’organismes compétents en matière foncière pour gagner en lisibilité et plus grande cohérence des politiques mises en œuvre (trop d’organismes : EPF, SAFER, AG50, conservatoire du littoral, ONF…).
  - Instituer une procédure d’instruction conjointe entre les collectivités territoriales et l’Etat pour l’analyse des demandes d’occupation du littoral et d’aménagement des espaces humides.
  - Développer les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) dans l’archipel.
  - Favoriser la mise en place d’une politique proactive de revitalisation des centres urbains en simplifiant les démarches d’accès au foncier.
  - Relancer les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et profiter de la fongibilité des aides permise par ce dispositif, faire de l’amélioration de l’habitat un booster du développement économique et offrir de la visibilité au secteur de l’artisanat.
  - Abonder le Fonds Friche pour favoriser la reconquête des dents creuses urbaines.
  - Abonder et mobiliser effectivement et efficacement le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU).
  - Elargir le périmètre de la géographie prioritaire (QPV) de la politique de la ville.
  - Rendre davantage de communes guadeloupéennes éligibles au dispositif Petites Villes de Demain (PVD).
  - Moduler l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU au regard du niveau d’intervention des collectivités en matière d’amélioration de l’habitat sur le territoire communal.
  - Réabonder les autorisations d’engagement (AE) de ligne budgétaire unique (LBU) à leur niveau 2010-2014 soit environ 270 millions d’euros (+25%) et « sacraliser » cette ressource budgétaire indispensable à la production de logements sociaux dans les outremer.
  - Confier aux collectivités territoriales la gestion délocalisée de la LBU.
  - Développer l’accession à propriété sociale dans les parcs neufs (en renforçant le financement
  des produits idoines) et ancien (en accélérant les procédures de régularisation foncière).
  - Mobiliser une enveloppe budgétaire exceptionnelle pour favoriser la reconquête des terres agricoles en friche ou sous-cultivées.

• [11h58] Retour d'Héric André, maire de Vieux-Fort, au pupitre pour aborder le thème "La sûreté et la sécurité".
  
  Les préconisations liées au thème "La sûreté et la sécurité" :
  

  - Favoriser la mise en place partout sur le territoire de réseaux opérationnels entre acteurs de la sécurité, en associant plus fortement les communes et les EPCI, sur le modèle des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  - Renforcer les contrôles aux frontières, en particulier aux frontières maritimes, afin de s’assurer que des personnes et des biens n’entrent illégalement sur le territoire.
  - Renforcer les moyens humains et matériels des forces de l’ordre.
  - Renforcer le système judiciaire en redimensionnant le Parquet et les établissements pénitentiaires.
  - Rendre l’accès à l’aide juridictionnelle plus facile pour les justiciables les plus précaires.
  - Renforcer la coopération judiciaire internationale entre la Guadeloupe et les autres pays de la caraïbes.
  - Renforcer l’efficacité de la réponse carcérale notamment dans son volet réinsertion.
  - Renforcer la présence policière et les contrôles routiers de jour et de nuit.
  - Multiplier les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière.

• [11h37] Jean-Claude Nelson, 9e vice-président de la Région, président de la commission Culture et Audiovisuel et Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe sont les rapporteurs du thème "Les économies de la culture et du sport".
  
  Les préconisations concernant le thème "Les économies de la culture et du sport" :
  - Réduire le nombre d’heures minimal requis dans le régime des intermittents du spectacle compte tenu de l’étroitesse du marché Guadeloupéen. Il est proposé d’abaisser le quota national de 507 heures sur 12 mois à 300 heures sur la même période de référence.
   - Soutenir la diffusion des œuvres et la circulation des artistes guadeloupéens aux échelles nationale et internationale, notamment l’accès au réseau des scènes nationales.
  

  - Faire vivre le Pacte de visibilité des artistes ultramarins, qui prévoit notamment le financement de 20 résidences d’artistes ultramarins dans l’Hexagone et dans les Outremer, et le soutien à la formation des étudiants et jeunes artistes ultramarins.
  - Porter le taux du crédit d’impôt de 30 à 40% pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles tournées en outremer.
  - Obtenir du Centre national du Cinéma le respect des termes de la Convention CNC/Etat/Région au vu des enjeux pour la filière.
  - Mettre en place une convention entre la Région Guadeloupe et France Télévision pour le soutien à la production et à la diffusion de séries, téléfilms, web-séries, sur le modèle de la convention signée avec Canal +.
  - Mettre en place un plan Marshall de mise aux normes des équipements sportifs (financer un plan massif sur la réhabilitation des pistes d’athlétisme).
  - Renforcer la formation et la professionnalisation des intervenants du sport.
  - S’assurer du respect des mécanismes indemnitaires (indemnité de préformation, indemnité compensatrice de mutation, indemnité de formation) au profit des clubs formateurs locaux.
  - Favoriser la nomination de représentants ultramarins au conseil d’administration de l’Agence Nationale du Sport (ANS).
  - Assurer la gratuité du transport des matériels des sportifs lors de leurs déplacements en championnat national.
  - Renforcer le dispositif spécifique pour les déplacements des sportifs (febecs).

  
  
• [11h26] C'est au tour d'Héric André, maire de Vieux-Fort et Sabrina Robin, conseillère départementale de s'adresser à l'hémicycle autour du thème "L'éducation et la recherche".
  
  Les préconisations sur le thème "L'éducation et la recherche" :
  - Mettre en œuvre les concours nationaux à affection locale, prévus par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
  - Revisiter le système de bonification du Centre des Intérêts et moraux (CIMM), en instaurant un mécanisme de progressivité privilégiant les intérêts moraux sur les intérêts matériels, pour permettre aux ressortissants guadeloupéens de parvenir au maximum de points et rendre cette disposition moins accessible aux "non-Guadeloupéens".
  - En cas de vœu non satisfait pour la Guadeloupe, permettre aux fonctionnaires d'accéder à la Martinique, à la Guyane ou enfin à Paris (plutôt que Paris par défaut).
  - Renforcer le nombre d'établissements en éducation prioritaire, en faisant passer en REP ou REP+ les établissements implantés sur un territoire classé Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
  - Augmenter le nombre d'internats et d'internats d'excellence sur le territoire, pour répondre notamment aux besoins post-troisième des élèves du Sud de l'archipel.
  
  
• [11h06] Le nouveau bloc thématique ("L'épanouissement de l'humain") est ouvert par la sénatrice Victoire Jasmin et le député de la Guadeloupe, Elie Califer.

Préconisations relatives au sous-thème "La santé et les solidarités"

- Permettre aux élus locaux siégeant au conseil d’administration de l’ARS d’influer réellement sur les décisions stratégiques de l’agence et défendre les intérêts de leur territoire eu égard aux attentes de la population en matière de santé.
- Etre décisionnel dans la planification de l’investissement et du financement des établissements de santé sociaux et médico-sociaux.
- Mettre en place davantage d’objectifs de performance pour les établissements de santé.
- Porter le coefficient géographique appliqué à la tarification à l’activité (T2A) de la Guadeloupe et des autres DROM à 35%, au lieu des 27% pratiqués actuellement en Guadeloupe et en Martinique et des 29% appliqués en Guyane.
- Mettre en place un financeur unique dans le secteur médico-social ou approfondir la contractualisation Etat - Région - Département - EPCI pour assurer le cofinancement de l’ensemble du secteur médico-social.
- Aller vers davantage de cogestion des crises sanitaires à l’échelle territoriale.
- Former les professionnels de santé de premier recours (exemples les infirmiers libéraux en faisant évoluer ou en adaptant le référentiel de formation du diplôme d’Etat) à la médecine de catastrophe et aux gestes d’urgence.
- Mettre en place une chaire universitaire en pédopsychiatrie, en collaboration avec l’Université des Antilles.
- Instaurer une MIG spécifique santé mentale dans les Outremer.
- Sanctuariser une mission d’intérêt général DOM (MIG DOM) spécifique et accorder des dotations budgétaires au CHU de la Guadeloupe au titre des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) notamment afin de mieux prendre en compte et gérer le surcoûts et spécificités des départements d’Outre-mer.
- Instaurer un dépistage organisé du cancer de la prostate (à partir de 45 ans) et abaisser l’âge cible du dépistage du cancer du sein (à proposer aux femmes guadeloupéennes âgées de 40 à 49 ans), afin de pallier la perte de chance induite par les incidences exceptionnelles et précoce de ces cancers.
- Donner la capacité à la Guadeloupe et aux autres DROM de développer les conditions d’une véritable coopération régionale dans le domaine de la santé.
- Proposer des solutions d’hébergement pour les patients guadeloupéens et leurs familles dans l’attente de prises en charge médico-soignantes en région parisienne.
- Faire évoluer la législation pour permettre que les frais de transport des personnes à mobilité réduite facturés par une entreprise de transport assis professionnalisé puissent donner lieu à remboursement.
- Développer des structures d’accueil pour les usagers du système de santé confrontés à la double insularité.
- Développer le transport sanitaire pour les îles du Sud.

• [11h00] Jean-Marie Hubert a participé aux ateliers sur le thème de "La fiscalité"

Préconisations relatives au sous-thème "La fiscalité"

- Créer une taxe locale sur la valeur ajoutée en remplacement de la TSC. Son taux, cumulé avec celui de la TVA nationale ne devra pas excéder la taxation moyenne totale sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur (ce qui suppose donc une réduction du taux actuel de la TVA nationale).
- Combler les "trous dans la raquette" s’agissant des zones franches d’activité Nouvelle Génération (ZFANG) en rendant éligible un certain nombre d’activités qui ont été écartées après la suppression des zones franches urbaines: les professions libérales, avocats, experts comptables et toutes les activités de conseil et d’accompagnement des entreprises ainsi que le commerce de proximité.
- Reconduire les zones de"duty free" prévues par l’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (loi de finances) en les étendant à Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Terre de haut, Deshaies et en diminuant les seuils d’exonération TVA, d’accises, d’Octroi de mer.
- Mettre en place en Guadeloupe les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), dans les zones du Nord Grande-Terre (Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand) de la côte sous le vent (Deshaies, Bouillante, Vieux-Habitants) et dans les Îles du Sud de l’archipel (Les Saintes, Marie-Galante et Désirade).
- Porter le taux des dispositifs de défiscalisation, facilitant l’investissement des PME (Loi Madelin) de 25% à 50%.
- Mobiliser une partie de l’épargne locale en assouplissant le fonctionnement des fonds d’investissement de proximité (FIP-DOM), en les rapprochant du fonctionnement du FIP Corse qui propose un éventail plus large de secteurs d’activité éligibles et en augmentant le taux de défiscalisation.Aujourd’hui, ces deux dispositifs proposent une réduction d’impôt sur le revenu de 38% du montant investi. Une réévaluation du taux de défiscalisation en vigueur du FIP-DOM à hauteur de 50% favoriserait l’attractivité du dispositif.
- Maintenir l’octroi de mer et appliquer l’article 45 de la loi du 2 juillet 2004 qui prévoit que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne peuvent être compris dans la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Planifier le déploiement d’une zone franche globale d’activité à l’horizon 2030 afin de stimuler l’activité économique sur l’ensemble du territoire.
- Optimiser la stratégie et la transparence fiscales par la communication aux collectivités majeures des données fiscales des opérateurs économiques présents sur le territoire.

• [10h50] Le conseiller régional Bernard Guillaume est le rapporteur des ateliers sur "le pouvoir d'achat, la régulation et l'incitation économique".

Préconisations relatives au sous-thème "Le pouvoir d’achat"

- Etendre la liste des produits du Bouclier qualité-prix au-delà des 103 produits actuels et procéder aux nécessaires ajustements pour faire face aux effets de la crise.
- Maintenir les prix du bouclier qualité-prix à leurs niveaux de 2022 pendant une période de 12 mois.
- Elargir le principe du bouclier qualité-prix aux autres postes de dépenses importants pour les ménages (biens d’équipement, TIC, transport aérien, eau, énergie, culture…).
- Porter à 30% la proportion des marques de distributeur (MDD) des produits inclus dans le panier du bouclier qualité-prix.
- Bloquer les prix des carburants à 1,50€ ou adapter aux Outre-mer les modalités, les périmètres et les montants des chèques énergies et des boucliers tarifaires.
- Eriger l’observatoire sur les marges, prix et revenus en autorité administrative indépendante.
- Autoriser la Guadeloupe à s’approvisionner en carburants sur le bassin géographique caribéen.
- Réguler les transports aériens et adapter les dotations de continuité territoriale afin de contenir le prix des billets d’avion à moins de 500€ au moyen d’aides de l’Etat et des collectivités.
- Fixer des prix de containers acceptables intégrant des surcouts raisonnables.
- Réviser à la baisse les loyers des logements sociaux pratiqués par les bailleurs.
- Mettre en place une campagne de communication efficace et proactive vis-à-vis des futurs retraités. Afin d’augmenter leur pension, les encourager à recourir plus systématiquement à l’ASPA et bénéficier du nouveau seuil de non recouvrement sur successions de 150 000 €.

• [10h45] Jules Otto, maire de Vieux-Habitants, traite de la seconde thématique : "la politique de l'emploi et du retour au pays".

Préconisations relatives au sous-thème "Les politiques de l’emploi et de retour au pays"

- Créer un volontariat ultramarin sur le modèle du volontariat international en entreprise (VIE) et du volontariat international en administration (VIA).
- Pérenniser, après évaluation, le pacte national pour l’emploi des jeunes.
- Assurer le suivi de la poursuite d’études des étudiants en s’appuyant sur un observatoire des métiers et besoins en postes et compétences.
- Instituer un dispositif privilégiant la préférence régionale à l’embauche (à l’instar de l’exemple concluant de la Polynésie Française).
- Expérimenter une plateforme unique d’offres et de demandes d’emplois pour le territoire.
- Appliquer les dispositions de la loi sur l’Égalité Réelle relatives à l’aide au retour, qui permet de financer "des aides et mesures destinées à faciliter le retour des ultramarins dans leur collectivité d’origine dans les 5 ans après l’accomplissement d’une période de formation", via le fonds de continuité territoriale de LADOM.
- Suivre en collaboration avec le Rectorat, LADOM et le monde économique local, la mobilité des nouveaux bacheliers et des étudiants originaires de la Guadeloupe, dans le but de faciliter la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) du secteur privé.
- Inscrire le dispositif "Cadres d’avenir" dans une loi dédiée.
- Développer une politique favorable aux familles en incluant des solutions pour les conjoints et les enfants et mobiliser des logements relais, judicieusement répartis sur le territoire, pour les candidats au retour.
- Réviser à la hausse le taux de prise en charge des Parcours Emploi Compétences (PEC) marchands et non marchands.
- Expérimenter un PEC "spécial retour au pays", financé à 100% par l’Etat.
- Expérimenter la prise en charge par les collectivités locales de la part employeur des PEC mettant en perspective le recrutement local.

Préconisations relatives au sous-thème "La régulation et les incitations économiques"

- Instituer un dispositif dérogatoire d’effacement partiel, à concurrence de 40%, des dettes sociales et fiscales des entreprises.
- Favoriser le développement économique et social du territoire par l’instauration d’une clause de préférence locale dans l’attribution des marchés publics.
- Institutionnaliser le principe de reconnaissance des "intérêts propres au sein de la République" pour la Guadeloupe. Ce concept inscrit dans la constitution pour les collectivités de l’article 74 figure dans la loi Égalité Réelle et peut donc être retenu dans le cadre du CIOM et décliné en lois ordinaires.
Il permettra l’adoption de mesures dictées par les nécessités locales, notamment en faveur d’une forme de préférence locale pour l’emploi , d’un regard sur le droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle et de mesures pour la protection du patrimoine foncier et l’attribution préférentielle dans les marchés publics.
- Imposer une part minimale aux TPE dans tous les marchés supérieurs à 500k€ (Réactualisation de la clause de Stratégie du Bon Achat (SBA) de la loi Portant Régulation Économique Outre-mer).
- Confier aux exécutifs Régional et Départemental un réel pouvoir de saisine de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) en matière de respect des règles sur les marchés concurrentiels.
- Saisir systématiquement l’Autorité de la concurrence en cas de soupçon de non-respect des règles de la concurrence.
- Intensifier les enquêtes de l’ADLC sur certaines filières essentielles comme l’approvisionnement en matières premières, en matériaux de construction, en pièces détachées automobiles, dans le secteur des télécommunications, du commerce alimentaire en faisant usage si nécessaire des injonctions structurelles.
- Mettre en place des antennes ou des délégations de l’ADLC en Guadeloupe (indépendantes des DEETS) en leur fournissant des ressources suffisantes et en favorisant leur collaboration avec les Observatoires des prix, des marges et revenus (OPMR) et les collectivités.
- Abaisser les seuils de contrôle en termes de chiffre d’affaires et de surface dans le secteur du commerce alimentaire.
- Faciliter l’accès des structures économiques privées au préfinancement des fonds européens par l’intermédiaire d’un organisme dédié afin d’accélérer la mise en œuvre des projets.
- Autoriser les institutions financières publiques (CDC, BPI) à préfinancer les opérations financées par les fonds européens ou légiférer sur la possibilité pour les établissements publics locaux (SEM, SPL) de passer légalement des conventions de mandat financier pour ces chantiers.
- Adopter des lois de convergence et de transformation sur 20 ans déclinées en contrats de convergence de 5 ans révisés après chaque alternance (Application formelle de la loi Égalité Réelle).
- Établir une loi-programme sur 15 ans qui regroupe tous les dispositifs locaux d’aide au développement économique afin de simplifier et rationaliser l’ensemble des dispositifs existant et de donner de la lisibilité aux opérateurs économiques.
- Promouvoir par des dispositifs d’amorçage, la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), de forme privée mais d’intérêt général, pour mieux assurer l’appropriation et la gouvernance de l’économie par les Guadeloupéens (notamment dans l’import-distribution, le commerce alimentaire , le commerce de gros, les agences de marque, l’agro-transformation, l’approvisionnement…).
- Engager une action sur tous les secteurs , filières et métiers dont les coefficients de majoration des prix des produits et prestations entretiennent la vie chère.
- Réussir notre PPE et notre transition écologique, en revalorisant les tarifs de rachat du MW d’électricité fixés par la commission de régulation de l’énergie (CRÉ) pour les EnR, plus faibles par endroits que ceux de l’Hexagone, notamment du photovoltaïque.
- Permettre aux autorités en charge de la PPE et des gestionnaires de réseaux, d’adopter un cadre régional de tarification en lien avec la CRÉ.

• [10h40] Après la décision de Jean-Marie Hubert, maire de Port-Louis, de hisser le drapeau rouge-vert-noir (créé par l'UPLG), aux côtés des drapeaux français et européen, le 27 mai dernier, une proposition de résolution sur le choix des emblèmes a été déposée par Victorin Lurel, au nom du groupe "Peyi Gwadloup" au sein du Conseil régional.
  Une demande formulée dans un article unique :

Il est demandé au président du Conseil régional et au président du Conseil départemental de composer et d’installer une commission de travail transpartisane et ouverte à la société civile qui sera chargée d’élaborer et de proposer pour adoption par la Région et par le Département une méthode de choix démocratique des emblèmes de la Guadeloupe.

• [10h31] Le sénateur et conseiller régional Victorin Lurel est co-rapporteur, sur la question des conditions du développement économique.
  Le sénateur met en doute l'unanimité de point de vue des élus, sur la question centrale débattue aujourd'hui, sur l'évolution statutaire et/ou institutionnelle de la Guadeloupe. Le parlementaire déplore l'absence du président de la Région Aru Chalus.

• [10h23] Jean-Philippe Courtois aborde la première thématique prévue au programme du Congrès : "les conditions du développement économique".
  
  
• [10h24] 12 thèmes ont été définis, répartis en 4 blocs thématiques, pour ce XVIIème Congrès des élus de Guadeloupe :

Bloc 1 : "Les conditions du développement économique"

- La régulation et les incitations économiques
- Les politiques de l’emploi et du retour au pays
- Le pouvoir d’achat
- La fiscalité

Bloc 2 : "L’épanouissement de l’humain"
- La santé et les solidarités
- L’éducation et la recherche
- Les économies de la culture et du sport
- La sécurité et la sûreté

Bloc 3 : "Le développement territorial"
- L’aménagement maîtrisé et durable du territoire
- Économie verte et bleue, la transition écologique
- Les migrations, les mobilités, la continuité territoriale
- La coopération, l’insertion et l’intégration régionales

Bloc 4 : "Les questions institutionnelles"

• [10h22] (Re)voir le discours de Jean-Marie Hubert, premier vice-président du Conseil régional de la Guadeloupe :

• [10h00] (Re)voir le discours d'ouverture du XVIIème Congrès des élus de Guadeloupe de Guy Losbar, organisateur de l'évènement, en tant que président du Conseil départemental :

• [09h56] Le Congrès ne s'était pas réuni depuis 4 ans. Cette assemblée est aujourd'hui renouvelée à 65%.
• [09h48] La Région Guadeloupe est donc représentée par Jean-Marie Hubert, 1er vice-président de la collectivité.
  
  
• [09h48] Guy Losbar procède à l'ouverture des débats. Il annonce qu'Ary Chalus ne sera pas présent, "pour des raisons de santé".
  
  
• [09h45] Les Congréssistes s'installent progressivement. Le président du Département, Guy Losbar, est en place. Le président de la Région, Ary Chalus, est absent.

• [09h31] Qu’attendez-vous de ce XVIIème Congrès des élus de Guadeloupe ? Jordi Rayapin a tendu son micro à quelques-uns d’entre vous :
• [09h25] Le Palais du Conseil départemental doit accueillir, ce mercredi, 106 congressistes : les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les parlementaires et les maires de Guadeloupe. À noter que certains élus sont présents à plusieurs titres, puisqu’ils siègent au sein d’une collectivité majeure, en plus d’être maire.
• [09H05] Début du direct web, radio et TV proposé par Guadeloupe la 1ère