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L'échec des parlementaires des Outremers face à la commission des finances sonne le glas du rejet de la réforme fiscale

La commission des Finances de l'Assemblée Nationale confirme le rabotage de l'abattement fiscal Outre-mer. Les députés ultramarins ont tenté de bloquer la diminution de l'abattement fiscal dans les DOM. Malgré de nombreux soutiens, ils ont été battus par la majorité gouvernementale.

© CC-BY-SA Funky Tee
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  • E. Rayapin
  • Publié le , mis à jour le
Si politiquement  tout est quasiment joué, vu l’écrasante majorité de La République En Marche à l’Assemblée Nationale, quelques ouvertures demeurent tout de même au plan législatif.
En effet, l’amendement Vainqueur pourrait revenir lors du débat public dans quelques semaines devant les députés et surtout au Sénat ; la majorité de la haute Assemblée, composée des républicains, pourrait suivre le PS et les autres composantes de l’opposition, pour adopter l’amendement Vainqueur
Ce désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat peut se solder par une navette, voire une commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et autant de députés
Mais peu de chance que cette commission tombe d’accord, et comme l’Assemblée Nationale aura le dernier mot, il  y a de fortes chances que la suppression de l’abattement outremer soit définitivement votée
VOIR : Le texte de l'amendement Vainqueur 
VOIR AUSSI : 
REJET DE L AMENDEMENT
Si cette disposition est confirmé en assemblée plénière, les DROM, les départements et Région d’outre-mer vont financer leur propre développement structurel.
Et selon Me Isabelle Michel-Gabriel, avocate fiscaliste, ce dispositif pourrait même être inique. La répartition entre ces départements sera inégalitaire. La Guadeloupe pourrait financer en grande partie des retards de développement d’autres collectivités

Isabelle Michel-Gabriel, avocate fiscaliste



 
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