Selon EDF Archipel Guadeloupe, la coupure générale a débuté le vendredi 25 octobre à 8h30 et l’électricité a été rétablie, sur l’ensemble du réseau, le 26 octobre à 23h58. Or, pendant ces quelque 39 heures et 28 minutes, l’entreprise a continué à facturer à ses 230.000 clients une électricité qui n’existait pas.
Des compteurs qui tournent dans le vide ?
Cette accusation est soutenue par Maître Sandra Divialle-Gelas. L’avocate ajoute même que le distributeur est coutumier du fait. Elle a découvert le pot aux roses en ligne.
J’ai été sur l’application EDF Outre-mer et je me suis rendue compte que, lors des différents délestages déjà, durant le mois d’octobre et durant le black out, c’était facturé. Le compteur tournait, alors qu’il n’y avait pas d’électricité.
Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate inscrite au Barreau de la Guadeloupe
L’application "EDF Dom et Corse" permet, en effet, à n’importe quel client doté d’un compteur Linky, de suivre sa consommation heure par heure.
Voici par exemple, ci-dessous, le relevé d’un client en date du vendredi 25 octobre. À partir de la tranche de 8 heures, EDF lui facture 7 centimes de l’heure.
Plus étonnant, le lendemain, samedi 26 octobre, la note grimpe cette fois à 25 centimes par heure, alors que ce client a été une nouvelle fois coupé, entre 7h00 et midi.
Au total, le black-out va donc prochainement lui être facturé 2,50 euros.
Reporté à 230.000 clients, cela fait 575.000 euros dans les caisses d’EDF, pour une période où aucun service n’aura été rendu.
Une obligation de résultat à faire valoir
Un éventuel montant de facture indu est déjà inadmissible.
Mais, de surcroît, EDF ne peut pas se laver les mains des conséquences de la grève qui dure, en son sein, depuis mi-septembre. Le distributeur d’énergie est soumis à une obligation de résultat ; il doit fournir de l’électricité à ses abonnés.
Qu’importe le fait qu’EDF ait mis tous les moyens en œuvre pour nous donner de l’électricité. A partir du moment où on n’en a pas, sa responsabilité peut être engagée (...).
Maître Sandra Divialle-Gelas, avocate inscrite au Barreau de la Guadeloupe
Le risque étant prévisible, la grève peut ne pas être considérée comme un cas de force majeure, par la justice, estime l’avocate. Un recours est donc possible.
Maître Divialle invite les abonnés à être vigilants.
Ceux qui reçoivent des factures estimées doivent demander une décote ; elle est généralement de 10%, voire davantage.
Si la facturation est relative à une consommation réelle, avec le nouveau compteur, une régularisation s’impose ; dans ce cas, il faudra saisir le service "consommateurs" d’EDF.
Au même titre, sous présentation des devis de réparation des équipements endommagés par la coupure généralisée d'électricité, la responsabilité d’EDF peut être engagée, complète l’avocate. Idem, pour les pertes d’exploitation et de marges des entreprises.
Contactée à plusieurs reprises, lundi 28 octobre 2024, la direction d’EDF Archipel n’a, pour l’heure, pas donné suite à notre demande d’entretien.