Financement des logements : une mission parlementaire pour prévoir l'après loi Pinel dans les Outre-mer

À la faveur de sa visite officielle sur l’île de La Réunion, le ministre délégué en charge des Outre-mer, Philippe Vigier, a annoncé, ce mercredi 30 août 2023, la création d'une mission parlementaire chargée de trouver de nouveaux outils de financement des logements, dans les Outre-mer, après la disparition du dispositif Pinel en 2024.

La niche fiscale Pinel, prévoyant une réduction d'impôt destinée aux particuliers investissant dans un logement neuf, va prendre fin le 31 décembre 2023.

La fameuse loi Pinel doit s'arrêter fin 2023. Il y a beaucoup d'inquiétude et je ne veux pas que les territoires ultramarins soient les victimes collatérales (...). Il y a une mission parlementaire, qui va démarrer dans les prochains jours, à ma demande, pour voir quels sont les outils qu'il faut qu'on mette en place, pour qu'après le Pinel j'ai un outil adapté aux territoires ultramarins.

Philippe Vigier, ministre délégué en charge des Outre-mer

L’idée vient en fait d’émerger ; sa création n’a été décidée qu’hier, a précisé le ministre.

Il faut me laisser quelques jours pour en déterminer le contenu, mais je suis un vieux parlementaire, je connais les tentations qu'il y a, à un moment ou à un autre, au contour d'une loi de finances, d'aller enlever un outil qui marchait bien (...).Je vais regarder demain quand il n'y aura plus de Pinel comment je fais. Je vais faire ça avec les élus locaux, les départements, les régions, pour savoir quels sont les besoins de la population.

Philippe Vigier, ministre délégué en charge des Outre-mer

Le dispositif Pinel a permis d’élargir l’offre de logements disponibles à la location longue durée, dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de biens. Les propriétaires, des particuliers investisseurs, bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Ces derniers ont, en contrepartie, l’obligation de respecter un barème de plafonds de loyer et de ressources des locataires, notamment.