La situation financière des collectivités locales des Antilles-Guyane s'améliore mais comporte encore "des zones de fragilité", relève le président de la Chambre régionale des comptes (CRC) en Guadeloupe, Pierre Grimaud. Une synthèse sur la situation financière des collectivités territoriales de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane vient d'être publiée et a été présentée lors d'une conférence de presse au siège de Dothémare, le 18 décembre dernier.
Fin 2019, "26 communes dont 8 de plus de 10.000 habitants étaient placées sous plan de redressement", rappelle la CRC. Fin 2023, "12 avaient rétabli leurs équilibres", notent encore les magistrats.
L'amélioration vient d'un dynamisme de la fiscalité indirecte. Les impôts locaux ne représentent que 13% contre 22% au niveau de la France entière.
Pierre Grimaud, Président de la CRC
L'octroi de mer contribue à l'amélioration
En effet, aux Antilles, la part des impôts directs (notamment fonciers) dans les recettes des communes est moindre que celle de leur équivalent dans l'Hexagone. L'accroissement des recettes réelles de fonctionnement (+17,9% pour la Guyane, +19,1% pour la Guadeloupe et +9,1% pour la Martinique) provient essentiellement de "l'octroi de mer" et "des dotations et participations de l'Etat", ces dernières, ayant, au total augmenté de 11,4% depuis 2017.
Des recrutements excessifs de personnel
Mais, malgré cela, la situation des collectivités locales reste "fragile" pour des raisons structurelles, mais surtout, la Chambre note un accroissement généralisé "des recrutements des agents publics à tel point qu'on se retrouve pour 1.000 habitants entre 30 et 40% d'effectifs en plus que les collectivités équivalentes de l'Hexagone", a détaillé le Président Pierre Grimaud.
Cette évolution intervient malgré le ralentissement démographique aux Antilles, et les recommandations permanentes de maîtrise de ces charges de fonctionnement dans toutes les collectivités.
Des situations de sureffectifs, de recrutements excessifs déconnectés des besoins identifiés, de défaut d'organisation, d'absence de respect de la durée légale du temps de travail, du paiement indu d'heures supplémentaires et d'astreintes, de régimes indemnitaires irréguliers, demeurent et restreignent considérablement les marges de manoeuvre des communes.
Rapport de la CRC du 13 décembre 2024
Une dérive que l'on retrouve dans l'ensemble des avis budgétaires régulièrement publiés par l'institution.