Le tribunal a suivi les demandes du Préfet de Région. Deux catégories avaient été formulées par le représentant de l’Etat.
Premièrement des annulations partielles des désignations des délégués aux sénatoriales accompagnés de demandes rectifications.
Deuxièmement des annulations totales des opérations électorales qui ont eu lieu au sein des conseils municipaux le 09 juin dernier.
Les jugements tombent comme un couperet pour deux communes Grand-Bourg et Deshaies. Ces deux communes voient l’annulation pure et simple des élections de leurs grands électeurs. Grand Bourg c’est pour le manque de parité sur une des listes. La commune de Deshaies n’a pas respecté la parité selon le jugement, il y a eu une erreur dans la répartition des sièges des délégués suppléants et le maire aurait dû proclamer les élus suppléants selon l’ordre de présentation des listes.
De nouvelles élections internes devront avoir lieu pour ces deux collectivités.
Neuf communes devront procéder à des rectifications
Pour neuf autres communes : Anse-Bertrand, Vieux-Habitants, Port-Louis, Gourbeyre, Goyave, Les Abymes, La Désirade, Trois-Rivières, Saint-Claude ce sont soit des erreurs dans la répartition des délégués suppléants élus, soit le non-respect de l’ordre des listes.
Ce qui a engendré des erreurs dans la désignation des élus. Voire, comme pour Saint-Claude une erreur dans les calculs qui a conduit à l’attribution d’un siège à l’opposition, alors qu’elle n’y avait pas droit au vu des résultats des élections, selon le tribunal. Des rectifications ont été simplement ordonnées.