Cet entrepreneur de travaux public de Petit canal est poursuivi pour pris illégal d’intérêt et abus de bien sociaux. Au cœur de l’affaire, des passations de marchés publics pour le moins particulières du temps de l’ancien maire de la commune Florent Mittel.
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En réalité, il s’agit d’un dossier très politique qui est appelé à la barre ce matin. Il oppose Blaise Mornal, l’actuel maire de Petit Canal à son prédécesseur.
6 ans plus tôt, celui qui n’était pas encore 1er magistrat de la commune avait écrit au Parquet de Pointe-à-Pitre pour dénoncer « les pratiques de Florent Mittel ».
L’enquête menée par la direction interrégionale de la police judiciaire allait mettre à jour des usages pour le moins particuliers en matière de passation de marchés publics.
Ainsi de 2008 à 2013, Freddy Sitcharn, gérant de Beta Ingénierie, un bureau d’études, a travaillé pour le compte de la commune de Petit Canal en tant que maître d’oeuvre sur des marchés d’infrastructures et de bâtiments. Un travail pour lequel, il a été rémunéré à hauteur de près d’un million d’euros.
De fait, Freddy Sitcharn assistait aux commissions d’attributions des marchés publics. Une commission qui étrangement a choisi à plusieurs reprises la société de travaux publics Nord BTP, dont il était actionnaire majoritaire.
Pour sa défense, Freddy Sitcharn soutient que les offres de Nord BTP avaient été choisies parce que les moins chères. De plus, le contrôle de légalité de la préfecture n’a jamais relevé la moindre irrégularité. Reste à savoir s’il arrivera, seul, à convaincre les magistrats.
Au cours de sa garde à vue, Florent Mittel a en effet réfuté tout favoritisme, indiquant ne pas savoir que Freddy Sitcharn était actionnaire majoritaire d’entreprises ayant bénéficié de marchés sous sa mandature. Une explication qui a visiblement convaincu le Parquet puisque l’ancien maire de Petit Canal n’a finalement pas été poursuivi.
Blaise Mornal, lui, est entretemps devenu maire. Il sera représenté ce matin à l’audience. La commune s’est en effet constituée partie civile.
Au terme de cette audience, 25000 euros d'amende et un an d'emprisonnement assorti du sursis ont été requis par le ministère public contre Freddy Sitcharn. La mairie de Petit Canal, partie civile dans ce procès, demande le remboursements des sommes versées à BETA Ingéniérie : 1127383 Euros d'une part et 800000 Euros d'autre part, au titre des pertes pour les travaux non finis, auxquels s'ajoutent 20000 Euros de dommage et intérêt.
La Défense pour sa part attend la décision de justice avec sérénité.
Le délibéré sera rendu le 21 janvier prochain
6 ans plus tôt, celui qui n’était pas encore 1er magistrat de la commune avait écrit au Parquet de Pointe-à-Pitre pour dénoncer « les pratiques de Florent Mittel ».
L’enquête menée par la direction interrégionale de la police judiciaire allait mettre à jour des usages pour le moins particuliers en matière de passation de marchés publics.
Ainsi de 2008 à 2013, Freddy Sitcharn, gérant de Beta Ingénierie, un bureau d’études, a travaillé pour le compte de la commune de Petit Canal en tant que maître d’oeuvre sur des marchés d’infrastructures et de bâtiments. Un travail pour lequel, il a été rémunéré à hauteur de près d’un million d’euros.
De fait, Freddy Sitcharn assistait aux commissions d’attributions des marchés publics. Une commission qui étrangement a choisi à plusieurs reprises la société de travaux publics Nord BTP, dont il était actionnaire majoritaire.
Pour sa défense, Freddy Sitcharn soutient que les offres de Nord BTP avaient été choisies parce que les moins chères. De plus, le contrôle de légalité de la préfecture n’a jamais relevé la moindre irrégularité. Reste à savoir s’il arrivera, seul, à convaincre les magistrats.
Au cours de sa garde à vue, Florent Mittel a en effet réfuté tout favoritisme, indiquant ne pas savoir que Freddy Sitcharn était actionnaire majoritaire d’entreprises ayant bénéficié de marchés sous sa mandature. Une explication qui a visiblement convaincu le Parquet puisque l’ancien maire de Petit Canal n’a finalement pas été poursuivi.
Blaise Mornal, lui, est entretemps devenu maire. Il sera représenté ce matin à l’audience. La commune s’est en effet constituée partie civile.
Au terme de cette audience, 25000 euros d'amende et un an d'emprisonnement assorti du sursis ont été requis par le ministère public contre Freddy Sitcharn. La mairie de Petit Canal, partie civile dans ce procès, demande le remboursements des sommes versées à BETA Ingéniérie : 1127383 Euros d'une part et 800000 Euros d'autre part, au titre des pertes pour les travaux non finis, auxquels s'ajoutent 20000 Euros de dommage et intérêt.
La Défense pour sa part attend la décision de justice avec sérénité.
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