La gestion de la masse salariale de la ville de Capesterre Belle-Eau épinglée par la Chambre régionale des Comptes

Combien de personnes sont-elles employées par la commune de Capesterre Belle Eau ?

650 si l’on se réfère aux délibérations du conseil municipal ou 326 équivalents temps plein selon l’annexe du budget primitif de 2022.
Faute de réponse de la part de la municipalité, la Chambre régionale des Comptes a refait les calculs pour arriver au chiffre de 385 agents en 2022.

Cette absence de réponse constitue la parfaite illustration d’une commune qui a perdu toute maîtrise de la gestion de ses ressources humaines.

Une gestion aujourd’hui largement soumise aux syndicats
Ainsi, les 12 protocoles de sortie de conflit signés entre 2018 et 2022 sont jugés mortifères par la Chambre régionale des Comptes. La commune a pris des risques inconsidérés au regard de ses moyens écrivent les magistrats.

À cela s’ajoute le caractère illégal d’une partie de la rémunération du personnel. La commune continue de verser des primes qui ont perdu toute base légale, comme l’indemnité spécifique de service, la prime de rendement ou encore celle liée aux missions en préfecture.

En revanche, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, le fameux Rifseep, lui, n’est toujours pas mis en place 10 ans après sa promulgation par décret.

Et cela à un coût : 1 million d’euros a ainsi été versé entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2023 sans le moindre fondement juridique.

Remettre tout cela à plat entraînerait selon toutes vraisemblances un nouveau conflit social… Un de plus... Une histoire sans fin.

Le maire de Capesterre Belle-Eau réagit et conteste les conclusions du rapport. Il rappelle qu'il a dû gérer l'héritage social de son prédécesseur et affirme avoir réglé l'essentiel des problèmes. 

Jean-Philippe Courtois souhaite "rétablir la confiance" entre les organisations syndicales et la ville qui a connu pas moins de 12 conflits sociaux en 4 ans. 

Il fallait reprendre la carrière de 360 agents de 2005 à quasiment 2023, donc il fallait du temps avec 10 agents des ressources humaines pour pouvoir faire cette analyse. Il était nécessaire de leur laisser le temps. Aujourd’hui cette chose faite puisque la carrière des agents est à jour. Nous avons pu mettre en place Les nouvelles directives. Et ce qui nous permet même d’être en avance par rapport à la trajectoire qui nous avait été imposée par la CRC, qui nous permet de pouvoir octroyer une enveloppe de 21 millions pour le salaire quand aujourd’hui nous sommes à une strate de 18,9 millions. Donc c’est dire que nous avons su mettre à jour la carrière, mais surtout tenir cette enveloppe.

Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre Belle-Eau