La Région nouveau gestionnaire de la zone des 50 pas géométriques

C'est une réforme qui avait été annoncée l'an dernier et qui est effective depuis le 1er janvier 2024. Avec les précisions portées par le décret du mois d'août 2022, c'est toute la philosophie et la gestion de ce domaine des 50 pas géométriques qui, progressivement, évoluent. Le nouveau cadre de son régime juridique englobe aussi des mesures portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.

Depuis le 1er janvier, le site de l’agence des 50 pas géométriques vous le précise dès son ouverture : l'agence n’est plus habilitée à traiter les dossiers portant sur les 50 pas géométriques. Un changement qui est intervenu dans le cadre du transfert de gouvernance. Désormais, l’agence des 50 pas poursuit sa mission, non plus avec l’Etat, mais avec la collectivité régionale.

Rade de la Basse-Terre

C'est probablement l'aboutissement de l'histoire de ce qui avait été au début, "les 50 pas du Roi". Il faut en effet se souvenir que, les « 50 pas géométriques » sont une bande littorale de 81,20 m., propriété de l'État inaliénable et imprescriptible, constituée Outre-mer dès le XVIIème siècle. Dans les cinq DOM, malgré de fortes pressions d'usage, la plus grande part de cette bande est restée à l'état naturel.

Une évolution que Rony Saint Charles expliquait en février 2023, pressant d'ailleurs les personnes concernées à effectuer leur dossier pour simplifier les choses.

©Guadeloupe

De fait, si vous souhaitez régulariser votre bien immobilier dans la zone des 50 pas géométriques, il faut désormais passer par la Région.

Et quelle que soit l'administration appelée à la gérer, la question des 50 pas géométriques est surtout une manière de répondre à l'urgence qu'il y a de protéger cette zone où on ne peut pas faire n’importe quoi car il y a des risques et des enjeux. Le phénomène d’érosion et de montée des eaux doit être particulièrement considéré par les administrations autant que par les citoyens.