En la matière, les politiques marchent sur des œufs… Ne pas être élus, ou aux responsabilités, est, aujourd’hui, plus aisé après cette décision des deux juges d’instruction jeudi dernier.
Pour autant, la tendance politique est unanime : une dénonciation systématique de ce non-lieu. « Déni de justice », « scandale », « décision inacceptable »… les qualificatifs sont nombreux.
Il y a ceux qui prennent les précautions d’usage en vertu de l’indépendance de la justice et appellent à multiplier les actions en appel, en cassation, voire devant la justice européenne.
D’autres sont plus tranchés et accusent un « système » étatique qui taillerait des croupières à la Guadeloupe, à la Martinique et à leur population.
Une chose est certaine, il faut y aller de sa réaction politique pour ne pas être accusé d’inertie.
Au-delà de la position judiciaire, il y a aussi la riposte politique.
Un front commun est réclamé face à l’Etat. Se tourner vers Paris pour demander plus de politiques publiques de lutte dans ce dossier, pour les terres, mais aussi pour les habitants.
L’Etat, mais aussi les collectivités locales jouent gros. C’est souligné dans la décision des deux juges d’instruction. La responsabilité de l’Etat, en particulier, peut être actionnée en vertu du principe constitutionnel « de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des biens ». Il appartient à l’Etat d’assurer le respect de son obligation de protection envers les populations.
Une position confortée par une décision de septembre 2022. Le conseil d’Etat, cette fois, a érigé en liberté fondamentale « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Toutes les actions, décisions ou non décisions des autorités locales ou de l’Etat qui ne respecteraient pas cette liberté fondamentale pourraient se retrouver devant un tribunal administratif.