Le report de l’âge de départ à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 14 avril, l'essentiel de la réforme des retraites, dont la mesure phare de recul de l'âge légal de départ à 64 ans. Il a toutefois rejeté six mesures secondaires du projet de loi adopté au Parlement. Les Sages ont également rejeté une demande d'un référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par la gauche. 

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La mesure emblématique de cette réforme controversée, le report progressif de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, aura donc force de loi dès qu'Emmanuel Macron aura promulgué le texte. L'institution de la rue de Montpensier a en revanche censuré plusieurs "cavaliers sociaux" qui "n'avaient pas leur place dans la loi déférée" qui est de nature financière. Parmi ceux-ci, l'index senior, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières. Le "CDI seniors", un ajout des sénateurs de droite, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans, ne verra pas non plus le jour en l'Etat.

Le député guadeloupéen de la LIOT Olivier Serva se dit déçu de ces décisions du Conseil Constitutionnel, mais entend mener le combat démocratique jusqu’au bout.

Pour Cédric Geolier de nouveau secrétaire général de l’UIR CFDT de Guadeloupe, c’est la déception. Il affirme que la mobilisation va se poursuivre.

Olivier Nicolas, le premier secrétaire fédéral du PS en Guadeloupe, secrétaire national du parti socialiste chargé des Outremer, appelle à une poursuite de la mobilisation. Le PS qui va déposer une proposition de loi d’abrogation de cette réforme. Olivier Nicolas fait un calcul simple, après le rejet des sages du Conseil Constitutionnel du dispositif de Les Républicains, le CDI Sénior, adopté par le gouvernement pour obtenir l’adhésion de la droite parlementaire, il espère avoir une majorité au Parlement pour voter cette loi d’abrogation

Pour sa part le sénateur Victorin Lurel affirme haut et fort qu’il ne faut pas baisser le bras. Il exhorte à poursuivre la lutte démocratique jusqu’au retrait de la réforme. Les parlementaires socialistes ont déposé avec la gauche un nouveau Référendum d’initiative partagé. Le PS prévoit aussi une proposition de loi d’abrogation de la loi. Mais plus que cela, Victorin Lurel appelle le président de la République, Emmanuel Macron, à faire preuve d’écoute et de compréhension.

Une nouvelle décision sur le RIP le 3 mai

L'institution présidée par l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius n'a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national, qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire de la part de l'exécutif pour faire adopter la loi. Un choix qui "ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle", selon le Conseil, qui évoque cependant le "caractère inhabituel" de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats.

Le Conseil a rejeté le projet de RIP portée par la gauche, qui espérait un feu vert à sa demande pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement. Rien n'est encore joué : les parlementaires de gauche ont déposé, jeudi, un deuxième texte en vue d'un RIP, sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai.

Voir aussi : Réforme des Retraite : ce qu'il faut retenir des décisions du Conseil Constitutionnel