Le tribunal d'Orléans refuse les congés bonifiés demandés par une fonctionnaire guadeloupéenne vivant à Orléans

"Les fonctionnaires qui exercent dans l’Hexagone mais dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé outremer peuvent bénéficier du régime des congés bonifiés", ce qui permet la prise en charge par l’Etat des frais de voyages lors de vacances…

C’est en vertu de ce dispositif qu’une fonctionnaire d’un lycée du Loiret avait demandé que son séjour en Guadeloupe, dont elle est originaire, soit réglé par l’Etat. C’était pour les grandes vacances 2021.

Sauf qu’elle s’est vue refuser ce congé bonifié par le tribunal administratif d’Orléans. En effet, pour avoir droit à cet avantage, les textes tiennent compte du lieu de naissance ou de résidence du demandeur ou de sa famille, du lieu où il est propriétaire ou locataire, ou encore de l’endroit où ses comptes bancaires sont situés.

D’autres éléments peuvent également se rajouter tel que le territoire ou le fonctionnaire a grandi, celui de ses études ou la volonté manifestée d’être muté dans son département d’origine.

Dans le cas de l’agent de nettoyage du lycée d’Orléans, si ses parents étaient bien d’origine guadeloupéenne, elle est née dans l’Hexagone, y a suivi sa scolarité, n’a jamais fait de demande de mutation, y a tous ses comptes bancaires.

Elle n’a pu mettre en avant que la possession d’une part de terrain que sa mère lui avait légué à sa mort…

Pas suffisant a estimé la justice pour prouver sa proximité avec la Guadeloupe.