Les dernières possibilités de régularisation sur la zone des 50 pas géométriques

Le sujet n'est pas nouveau mais la manière dont il doit se régler évolue. L'agence qui a été créée particulièrement pour la régularisation des dossiers des occupants de cette zone des 50 pas géométriques, les anciens "50 pas du ro", doit elle-même connaître une évolution dans son statut.
De fait, l'Etat compte bien terminer ces régularisations d'ici à la fin de l'année. La loi "Climat et résilience" adoptée en 2021 prévoit une date limite au 31 décembre 2023.

A ce jour, sur les 12 000 bâtis sur le zone, 8000 ont été comptabilisés comme régularisables. Mais si près de 6000 dossiers ont été présentés à cet effet, 2000 ne le sont toujours pas.

Il faut savoir qu'en janvier 2025, l'Agence qui aura travaillé jusque là aux côtés de l'Etat, poursuivra sa mission avec la Région. Une mission qui évoluera alors puisqu'elle aura un pouvoir de police et pourra sanctionner les personnes non régularisées. Leur parcelle relèvera alors du domaine de la Région.

Invité ce lundi du journal télévisé de 13h, Rony Saint Charles, le directeur de l'Agence des 50 pas géométriques a précisé les détails de toutes ces évolutions.

Il faut cependant se souvenir que, selon les termes de la loi, "Toute atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public ou de nature à compromettre son usage dans les espaces urbains et dans les secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques, est passible d'une amende de 150 € à 12 000 €."