Les recommandations de la Cour des Comptes au Ministère des Outre-mer

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La Cour des Comptes
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La cour des comptes vient de publier un référé adressé au ministère des outre-mer. L’action concerne les dépenses de cabinet du ministère. Les magistrats de la cour des comptes ont adressé 5 recommandations à Sébastien Lecornu

Tout d’abord, il faut rappeler que le terme « référé » peut porter à confusion. Il s’agit tout simplement d’une interpellation adressée au ministère par les magistrats de la Cour des Comptes. Il y a eu un contrôle budgétaire sur pièces et sur site de 2017 à 2020. Les responsables ont deux mois pour y répondre.

Au demeurant, il n’y a pas de dérives, mais des points à améliorer. La Cour des comptes souligne même qu’il y a eu des efforts budgétaires. Qu’ils sont à poursuivre.

Annick Girardin, Sébastien Lecornu, son successeur, et le cabinet de la rue Oudinot ne représente que 6 millions d’euros sur les 2,3 milliards de la mission Outre-mer pour 2020.

Il y a tout de même des interrogations. Le poids du bureau de cabinet représente près de la moitié de la direction générale. La Cour souligne les rémunérations et surtout les indemnités de sujétion, à la discrétion du ministre. Cela a conduit à établir une sorte de prime de fin d’année pour les conseillers du ministre alors que leurs collègues n’y ont pas droit.

Il faut aussi clarifier les déclarations d’intérêts. L’autorité hiérarchique doit y avoir accès. Aujourd’hui elles sont scellées et placées dans un coffre-fort, impossible d’y avoir pour les responsables.

La rue Cambon demande des éclaircissements aussi sur les dépenses liés aux transports aériens. Il est normal qu’il y ait des voyages pour le ministère des Outre-mer, plus que les autres ministères, mais il faut privilégier les lignes aériennes commerciales. Les magistrats mettent en lumière deux voyages « spéciaux » effectués par l’escadron de transports de l’armée de l’air, à 4500 euros par heure de vol.

La cour des comptes formule 5 recommandations pour rectifier la situation.