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Lucette Michaux-Chevry déboutée dans le 1er round de son bras de fer avec le préfet

justice
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a débouté mardi la présidente de Grand Sud Caraïbe, Lucette Michaux-Chevry qui contestait le mandatement d’office du préfet,
C'est la première décision prise dans le conflit qui oppose la préfecture à la communauté d’agglomération du sud Basse-Terre. Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a débouté mardi la présidente de Grand Sud Caraïbe. Lucette Michaux-Chevry contestait un mandatement d’office du préfet, qui avait prélevé, en janvier, sur le compte de la CASBT près de 2 millions et demi d’euros pour le règlement d’une station d’épuration. Une opération qualifiée de « hold up » par la présidente, car le chantier avait été réalisé en 2011, donc avant le transfert des compétences du SIAEAG vers la communauté d’agglo. Le juge a déclaré la requête irrecevable, car la somme a été virée début février, avant qu’il ne soit saisi. Il ne peut donc « suspendre une décision qui a produit tous ses effet ». Mais le bras de fer n’est pas terminé, puisque l’affaire doit encore être examinée sur le fond (d’ici la fin de l’année), pour juger de la légalité ou non de l’arrêté préfectoral relatif au mandatement d’office de la comme litigieuse.