Marchés publics : le gouvernement dénonce d'importants délais de paiement imposés aux entreprises par certaines collectivités

En France, certaines mairies et Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) mettent plusieurs mois pour régler les factures fournisseurs, ou de prestataires ; un délai qui se compte en années, parfois, alors que le délai légal est de 30 jours.

Il s’avère que plusieurs collectivités de la Guadeloupe sont concernées.

Des délais de paiement rendus publics

Cette situation nationale a été dénoncée par le gouvernement et la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, fin avril. Un site internet liste les mauvais payeurs, parmi ceux qui administrent plus de 3500 habitants. L’objectif est de clouer au pilori ceux qui ne donnent pas l’exemple, au contraire. L’occasion leur est ainsi donnée de rectifier le tir.
Les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises françaises.

Concernant les délais de paiement aux entreprises, le gouvernement attribue les bons et mauvais points aux collectivités locales.

Sur les 17.000 communes et EPCI listés, plus d’un quart, 3740 précisément, ne respectent pas les 30 jours obligatoires pour le paiement des dettes fournisseurs ou des factures. La moitié dépasse le mois pour se stabiliser autour des 40 jours. Une minorité dépasse les 100 jours.

Il faut bien dire que 84 % respectent le délai légal d’un mois.

De très bons comme de très mauvais élèves en Guadeloupe

Les mauvais élèves sont en grande majorité en Guadeloupe et en Martinique, qui peuvent mettre jusqu’à 400 jours pour régulariser leur dû ; c’est plus de 13 fois le délai légal.

Le podium de ce triste classement est à 100% guadeloupéen.
La Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes arrive en tête avec 339 jours en moyenne ; presque un an. Autre mauvais payeur : la commune de Saint-François, en deuxième position (175 jours en moyenne). Bouillante est troisième (125 jours en moyenne).

La performance des communes, dans ce domaine, dépend de leur bonne santé budgétaire.

Notons tout de même qu’il y a, dans l’archipel, des collectivités bonnes élèves ; c’est notamment le cas de Deshaies, qui fait office de modèle, avec 6 jours pour la commune et 5 jours pour son Centre communal d’actions sociales (CCAS). Baillif rentre aussi dans la catégorie des municipalités avec qui il est bon de collaborer, avec moins de 30 jours, tout comme la Communauté de communes de Marie-Galante.