C’est un vieux, très vieux dossier, que vont examiner les magistrats du tribunal judiciaire de Paris, à compter de ce lundi 30 septembre 2024. L’histoire débute en 2010, avec un rapport explosif de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), révélant de très nombreux dysfonctionnements au sein de la SEMSAMAR, aménageur, bailleur social et opérateur immobilier implanté à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
D’emblée, les salaires et avantages perçus par Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Bélénus Romana ont interpellé les rapporteurs : plus d’un million d’euros annuel, au profit des deux directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de la société d’économie mixte de Saint Martin, entre 1985 et 2018.
Saisi en 2012, le procureur de Basse-Terre de l’époque s’est, 3 ans plus tard, dessaisi du dossier, au profit Parquet national financier.
Le PNF, lui, va surtout s’intéresser aux contrats passés, entre la SEMSAMAR et des entreprises de prestations de service, à commencer par celle de Jean-Paul Fischer lui-même. Des contrats qui ne respectaient pas le code des marchés publics.
Les magistrats se sont également penchés sur les conditions dans lesquelles Marie-Paule Belenus Romana a fait l’acquisition, en Guadeloupe, de trois appartements, à un prix très avantageux, auprès de la SEMSAMAR.
Reste enfin le cas de Louis-Constant Fleming, qui fut aussi président, puis administrateur, de la SEMSAMAR. Et c’est à ce titre qu’il devra répondre des conditions dans lesquelles la SEMSAMAR s’est portée acquéreur d’un terrain d’une valeur de 6 millions d’euros, appartenant à la mère de l’ancien sénateur de Saint Martin.
Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi
C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines. Rappel des Faits.