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Dans sa version définitive, le dernier rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération Cap Excellence, met en évidence ces trop perçus par certains directeurs de l’établissement public.
En cause une délibération qui leurs auraient octroyés des primes de responsabilités, délibération non conforme selon la Chambre. Du coup par mesure de prudence Juridique selon Eric jalton, La collectivité a émis des titres de recette à leurs encontre. A charge pour eux de faire valoir leur droit devant les juridictions compétentes.
En cause une délibération qui leurs auraient octroyés des primes de responsabilités, délibération non conforme selon la Chambre. Du coup par mesure de prudence Juridique selon Eric jalton, La collectivité a émis des titres de recette à leurs encontre. A charge pour eux de faire valoir leur droit devant les juridictions compétentes.
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