Le Conseil d'Etat a donné raison à la Ligue des Droits de l'Homme et suspendu l'arrêté du maire de Sceaux, rendant le port d'un masque couvrant le nez et la bouche obligatoire pour les habitants âgés de plus de 10 ans, dans les espaces publics. Une mesure envisagée par des maires guadeloupéens.
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Le Conseil d'Etat limite les pouvoirs des maires dans la lutte contre le coronavirus. L'instance s'est prononcé contre un arrêté de la commune de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui imposait le port du masque à ses habitants. Le conseil d'Etat estime que, seul le gouvernement est habilité à prendre des mesures dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire.
Ainsi, les maires "ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire" que celles décidées et mises en place par l'Etat, a jugé la juridiction administrative.
Dans cette décision attendue, et envisagée, par de nombreux élus, y compris en Guadeloupe, le juge des référés a justifié que l'Etat n’avait pas prévu une "telle mesure à l'échelle nationale". Selon la juridiction, l'arrêté du maire de Sceaux est "de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires".
La réaction de l’association des maires de France, par la voix de son secrétaire général, Philippe Laurent ne s'est pas faite attendre : "Le Conseil d'Etat éradique la capacité des maires à pouvoir protéger leur population mieux que ne le fait l'Etat" a t-il regretté.
La Ligue des droits de l'Homme qui avait saisi le tribunal contre l'arrêté, a, elle, salué cette décision.
L'obligation du port d'un masque dans la ville de Sceaux était contestée par la Ligue des droits de l’Homme.
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) April 17, 2020
Le juge des référés du Conseil d’État confirme que le maire de Sceaux ne peut prendre une telle décision.
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Le maire ne peut prendre une telle décision
Sauf "raisons impérieuses", et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l’Etat, indique l’instance, qui se prononçait en référé sur un arrêté municipal de la commune de Sceaux, imposant le port du masque obligatoire à ses habitants.Ainsi, les maires "ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire" que celles décidées et mises en place par l'Etat, a jugé la juridiction administrative.
Dans cette décision attendue, et envisagée, par de nombreux élus, y compris en Guadeloupe, le juge des référés a justifié que l'Etat n’avait pas prévu une "telle mesure à l'échelle nationale". Selon la juridiction, l'arrêté du maire de Sceaux est "de nature à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par les autorités sanitaires".
La réaction de l’association des maires de France, par la voix de son secrétaire général, Philippe Laurent ne s'est pas faite attendre : "Le Conseil d'Etat éradique la capacité des maires à pouvoir protéger leur population mieux que ne le fait l'Etat" a t-il regretté.
La Ligue des droits de l'Homme qui avait saisi le tribunal contre l'arrêté, a, elle, salué cette décision.
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