Procès de trois anciens dirigeants de la Semsamar : lourdes sanctions requises et délibéré attendu mi-décembre

C’était, ce jeudi 10 octobre 2024, le sixième et dernier jour d’audience du procès de trois anciens dirigeants de la Société d’économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR*), à Paris. Les réquisitions du procureur de la République et les plaidoiries des avocats de la défense ont clos ce long dossier judiciaire, commencé en 2012.

Le dossier d’instruction manquait d’éléments tangibles, sur certains points. Il en ressort que Louis-Constant Fleming, un temps président, puis administrateur de l’entreprise au cœur des débats, pourrait être relaxé. En revanche, les ex-directeurs généraux de la SEM, Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Belenus Romana, risquent sursis et amendes notamment, selon les réquisitions du Parquet National Financier (PNF).

Louis-Constant Fleming sorti d’affaire ?

Absent depuis le début des débats, en raison de son état de santé, Louis-Constant Fleming pourrait bénéficier de la relaxe. C’est, en tout cas, le sens des réquisitions du PNF, qui a soutenu que les faits reprochés à l’ancien sénateur de Saint-Martin n’étaient pas suffisamment caractérisés. C’est une manière implicite de reconnaître que le dossier d’instruction présentait quelques faiblesses.

Malgré cette perspective de relaxe, Maitre Emmanuel Daoud a exprimé sa colère, lors de sa plaidoirie. 

Les éléments qui auraient dû conduire à l’innocence de Monsieur Fleming, dès le début de l’enquête figuraient déjà (...).

Me Emmanuel Daoud, l'avocat de Louis-Constant Fleming

L’institution judiciaire a également abandonné les poursuites, à l’encontre des deux autres prévenus, concernant cinq marchés publics, là encore jugés insuffisamment caractérisés. 

Lourdes sanctions requises  

Mais une fois ce toilettage effectué, il restait encore visiblement largement de grains à moudre, dans les autres marchés publics et achats d’appartements.

Le PNF a donc requis, à l’encontre de Jean-Paul Fischer, 24 mois de prison avec sursis, 75.000 euros d’amende, une interdiction de gérer pendant 5 ans et la confiscation des saisies judiciaires à hauteur de 536.000 euros.

Il me semble que ces réquisitions sont un peu excessives, par rapport au reste des infractions qui sont soutenues par le ministère public (...).

Me Olivier Morice, avocat de Jean-Paul Fischer

Le quantum est un peu moins lourd pour Marie-Paule Bélénus Romana : 18 mois de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende, une interdiction de gérer pendant 5 ans et la confiscation des saisies judiciaires à hauteur de 318.000 euros.

Je suis assez surprise, parce que ces 10 jours d’audience nous ont permis de démontrer que ce dossier s’écroulait comme un château de cartes (...).

Me Corinne Dreyfus-Schmidt, avocate de Marie-Paule Belenus

Au final, les avocats de la défense se disent confiants quant à l’issue de ce procès.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 19 décembre prochain.

[*La SEMSAMAR est une entreprise spécialisée dans la construction et la gestion de logements sociaux, entre autres projets immobiliers, implantée à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique].