Alors que la CGTG a perdu, devant la cour d’appel de Basse-Terre... l’Humanité gagne son procès, devant le TGI de PARIS, contre la famille DESPOINTES
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Les frères, Jean et Martin, avaient déposé plainte, pour diffamation, contre le syndicat et le journal, lors de la mobilisation de 2012.
Ils leur reprochaient les propos contenus dans un tract... et diffusé.
Mais là où la Confédération Générale des Travailleurs de Guadeloupe a été condamnée, devant une juridiction locale... le journal, lui, a gagné, devant une juridiction parisienne.
Pour le Secrétaire Général de la CGTG... c’est une manifestation de la justice coloniale, rendue en Guadeloupe.
Pour rappel, la CGTG et deux de ses membres, délégués du personnel de l'hypermarché Carrefour Milénis, aux Abymes, étaient accusés d'avoir diffamé Jean et Martin Huygues-Despointes, dans un tract distribué aux abords du centre commercial, dénonçant le plan de suppression d’une vingtaine de postes en 2013. Les requérants réclamaient alors 100 000 euros de dommages et intérêts soit 50 000 euros chacun.
En mars 2014, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre avait condamné la CGTG et deux de ses dirigeants à payer à Jean Huygues-Despointes la somme de 15 326,83 euros en réparation des préjudices subis et des frais de procédure. La plainte de Martin Huygues-Despointes, avait cependant été jugée comme étant irrecevable par le TGI. La CGTG avait par la suite fait appel de ce verdict.
En avril 2015, les juges de la Cour d'appel ont confirmé et aggravé ce jugement en déclarant que la plainte de Martin Huygues-Despointes était recevable.
La CGTG et deux de ses dirigeants ont finalement été condamnés à payer à Jean et Martin Huygues-Despointes, un total de 53 472 euros en amendes et en frais de justice.
LIRE AUSSI :
La chambre de la presse du tribunal correctionnel de Paris a tranché en faveur de l’Humanité dans l’affaire qui l’opposait à la famille Huygues-Despointes. Cette dernière a renoncé à faire appel.
Selon le journal l’Humanité, la juridiction parisienne considère que, « à partir d’un jeu de mots sur le terme de “maître”, l’article développe l’idée d’un parallèle entre l’esclavage et le salariat, entrant dans un débat sociologique, voire ethnologique et idéologique, au terme duquel il est considéré que la domination des maîtres à la base de l’esclavage se poursuivrait par la domination capitaliste, “l’esclavage du salariat” ».
Concernant la « mainmise sur l’économie du pays », là encore la chambre de la presse du tribunal correctionnel de Paris donne raison au journal : « L’auteur de l’article se borne à exprimer son opinion critique sur un modèle économique, dans la ligne éditoriale de l’organe de presse, et n’impute aucun fait précis ou de nature à porter atteinte à leur honneur ou considération comme constitutif d’une infraction ou d’un acte contraire à la morale commune. »
Ils leur reprochaient les propos contenus dans un tract... et diffusé.
Mais là où la Confédération Générale des Travailleurs de Guadeloupe a été condamnée, devant une juridiction locale... le journal, lui, a gagné, devant une juridiction parisienne.
Pour le Secrétaire Général de la CGTG... c’est une manifestation de la justice coloniale, rendue en Guadeloupe.
JEAN-MARIE NOMERTIN - SECRETAIRE GENERAL DE LA CGTG
La CGTG condamnée
Pour rappel, la CGTG et deux de ses membres, délégués du personnel de l'hypermarché Carrefour Milénis, aux Abymes, étaient accusés d'avoir diffamé Jean et Martin Huygues-Despointes, dans un tract distribué aux abords du centre commercial, dénonçant le plan de suppression d’une vingtaine de postes en 2013. Les requérants réclamaient alors 100 000 euros de dommages et intérêts soit 50 000 euros chacun.
En mars 2014, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre avait condamné la CGTG et deux de ses dirigeants à payer à Jean Huygues-Despointes la somme de 15 326,83 euros en réparation des préjudices subis et des frais de procédure. La plainte de Martin Huygues-Despointes, avait cependant été jugée comme étant irrecevable par le TGI. La CGTG avait par la suite fait appel de ce verdict.
En avril 2015, les juges de la Cour d'appel ont confirmé et aggravé ce jugement en déclarant que la plainte de Martin Huygues-Despointes était recevable.
La CGTG et deux de ses dirigeants ont finalement été condamnés à payer à Jean et Martin Huygues-Despointes, un total de 53 472 euros en amendes et en frais de justice.
JEAN-MARIE NOMERTIN - SECRETAIRE GENERAL DE LA CGTG
LIRE AUSSI :
L’Humanité blanchi
La chambre de la presse du tribunal correctionnel de Paris a tranché en faveur de l’Humanité dans l’affaire qui l’opposait à la famille Huygues-Despointes. Cette dernière a renoncé à faire appel.
Selon le journal l’Humanité, la juridiction parisienne considère que, « à partir d’un jeu de mots sur le terme de “maître”, l’article développe l’idée d’un parallèle entre l’esclavage et le salariat, entrant dans un débat sociologique, voire ethnologique et idéologique, au terme duquel il est considéré que la domination des maîtres à la base de l’esclavage se poursuivrait par la domination capitaliste, “l’esclavage du salariat” ».
Concernant la « mainmise sur l’économie du pays », là encore la chambre de la presse du tribunal correctionnel de Paris donne raison au journal : « L’auteur de l’article se borne à exprimer son opinion critique sur un modèle économique, dans la ligne éditoriale de l’organe de presse, et n’impute aucun fait précis ou de nature à porter atteinte à leur honneur ou considération comme constitutif d’une infraction ou d’un acte contraire à la morale commune. »
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