Réintégration des personnels et libéraux suspendus : fin de non-recevoir du directeur de l’ARS

Le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ne prendra pas part à la moindre négociation, sur la réintégration et les conditions de rémunération des salariés et des libéraux suspendus.
Dans une lettre datée du lundi 5 septembre 2022, Laurent Legendart réfute tous les arguments formulés le 1^er septembre dernier par Maïté Hubert M’Toumo, au nom du Collectif des organisations en lutte.

Jurisprudence de la décision du Tribunal administratif ou pas ?

Dans sa lettre adressée à Laurent Legendart, Maïté Hubert M’Toumo revint sur l’ordonnance de référé du Tribunal administratif de Basse-Terre du 26 août dernier, suspendant la suspension d’une aide-soignante du Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG), pour cause de « rétroactivité illégale ».

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Cette ordonnance à une portée générale, jurisprudentielle et politique et devra s’appliquer pour tous les salariés, agents publics et libéraux suspendus de Guadeloupe et, en tout cas, à tous les suspendus du CHUG.

Maïté Hubert M’Toumo, pour le Collectif des organisations en lutte.

Le directeur de l’ARS n’est pas de cet avis et l’a signifié, dans sa lettre-réponse :

L’état de droit ne lui [NDLR : l’ordonnance de référé du Tribunal administratif de Basse-Terre] confère en aucune façon « la portée générale, jurisprudentielle et politique » que vous lui attribuez, de sorte qu’à équation réglementaire constante elle ne peut s’appliquer à l’ensemble des agents suspendus, dans le cadre des dispositions de la loi précitée.

Laurent Legendart, directeur de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Pas de négociation à l’ordre du jour de l’ARS

Pour l’Agence régionale de santé, il ne peut y avoir de négociation sur la réintégration des travailleurs suspendus, tant qu’il n’y aura pas une nouvelle législation qui réforme la loi sur l’obligation vaccinale des soignants. A ce sujet, le directeur de cet établissement ne modifie en rien sa ligne de conduite.

Aucune autorité locale n’est compétente pour modifier les conditions d’application de la loi en question. Ainsi, à moins que des dispositions réglementaires prises en application de l’actuelle loi, ou qu’une nouvelle loi ne viennent modifier les conditions d’application de l’obligation vaccinale, il n’existe aucune marge de négociation locale à droit constant.

Laurent Legendart, directeur de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Un système de santé désorganisé, selon le Collectif d’organisations

Le directeur de l’ARS ne répond pas au Collectif d’organisations, sur la question de l’offre de soins, dans les îles de Guadeloupe.
Les militants opposés à l’obligation vaccinale dénoncent de multiples problématiques, dans les secteurs de la santé, du social et du médico-social, depuis l’application de la loi du 5 août 2021 et la suspension de ceux qui n’ont pas été vaccinés contre la Covid-19. Pour eux, les conditions d’accessibilité, de permanence, de soins et de travail ont été dégradées. Le collectif parle même de « scandale » et « maltraitance ».

Il est temps, selon lui, de « revenir à une normalisation du fonctionnement du service public de la santé, du social et du médico-social », au regard de l’évolution favorable de l’épidémie, de l’absence de toute pression hospitalière et considérant la levée des restrictions, dans le territoire

Outre cet échange écrit, la dernière rencontre entre les parties remonte au 3 juin 2022.