À Saint-Barthélemy, on sait tenir les cordons de la bourse. C’est ce qui ressort du rapport de la Chambre Territoriale des Comptes, qui porte sur 5 années d’exercice (de 2018 à 2022). Le budget de la collectivité montre une parfaite maîtrise de la situation financière de l’île, qui compte 10.500 habitants.
La CTC note une nette amélioration dans la transparence de l’information financière ; ce qui laisse supposer que la Chambre n’a pas toujours eu accès à toutes les données. Les magistrats financiers notent, par ailleurs, un dispositif efficace de lutte contre les sargasses. Mais elle recommande tout de même à la collectivité de Saint-Barth de faire attention à sa régie de recettes : le principe d’équité fiscale n’est pas respecté.
Le premier point soulevé par la Chambre territoriale des comptes de Saint-Barthélemy, c’est la solvabilité financière de la collectivité, qui l’a multiplié par quatre ; elle passe de 18 à 78 millions d’euros, entre 2018 et 2022. Ainsi, le territoire n’a plus aucune dette et n’a nul besoin d’emprunter pour réaliser ses investissements. Elle finance par exemple elle-même ses équipements, à 93% : le centre médico-social, l’important programme d’électrification, la réalisation d’un parking et d’une salle de spectacle à Gustavia, et la construction de quatre logements, à Flamand, pour les personnes travaillant dans le secteur public. Ce qui ne répond pas encore aux nombreux besoins.
La bonne santé financière repose sur une fiscalité indirecte, avec un faible taux d’imposition. Six taxes assurent à elles seules 90% des recettes fiscales, des recettes multipliées par deux en 5 ans, pour atteindre 100 millions d’euros en 2022. Les ressources institutionnelles représentent à peine 1 à 2% du total.
Un des points noirs décelés par la CTC : la collectivité ne perçoit pas toutes les taxes qu’on lui doit, comme les taxes sur les véhicules ou les taxes locales d’urbanisme. Trop de contribuables échappent à l’imposition ou à son recouvrement. Les restes à recouvrer s’élèvent tout de même à 2 millions d’euros.
Enfin, la politique de ramassage des sargasses est certes un peu coûteuse, mais elle est efficace... à un détail près : certains propriétaires ne respectent pas les servitudes de passage. La collectivité doit appliquer les sanctions prévues pour s’assurer que les sociétés de collecte de sargasses puissent accéder aux plages envahies par ces algues, situées sur des terrains privés. La collectivité de Saint-Barthélemy dépense en moyenne 1,2 million d’euros par an, pour 8.500 tonnes ramassées.