Hier, nous vous présentions le cas de cette sage-femme, à Saint-Martin, qui souhaitait adopter un bébé, en accord avec la mère de l'enfant. Malgré une décision de justice sa faveur, la Collectivité de Saint-Martin fait barrage à son projet de maternité... Une prise de position qui interpelle.
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Les suites de l’affaire du petit Enzo que nous vous révélions hier. Enzo* est ce bébé de 6 mois abandonné par sa mère à Saint-Martin et dont la garde a été attribuée à sa sage femme par le tribunal de Basse-Terre, le 22 février dernier. Une décision qui a annulé un précédent arrêté faisant de l’enfant un pupille de l’Etat.
Certainement les prémices d’un appel dans une affaire qui interpelle.
La décision était frappée du sceau de l'éxécution provisoire. En clair, même en cas d'appel, la collectivité aurait dû rendre l'enfant à la sage-femme. Ce n'est qu'hier que la demande de suspension de cette exécution provisoire devant le Premier président de la Cour d'appel de Basse-Terre a été notifiée. Soit 2 semaines après le prononcé de cette décision favorable à celle qui a eu la garde du petit Enzo, et quelques heures à peine après la révélation de ce dossier dans les médias.
Le magistrat examinera cette requête de la collectivité territoriale de Saint-Martin, mercredi prochain.
La Préfète de Saint-Martin ne souhaite pas s'exprimer sur une action en cours. Les services sociaux de la COM n'ont jamais été disponibles, depuis le début de la semaine pour répondre à nos questions. De quoi s'interroger sur les motivations des uns et des autres.
La Collectivité de Saint-Martin fait barrage
La décision de confier le petit Enzo à la sage-femme est contestée par la Collectivité de Saint-Martin qui refuse de lui remettre le nourrisson. Elle vient tout juste de faire savoir qu’elle avait l’intention de saisir la justice à son tour pour suspendre l’exécution provisoire de ce jugement.Certainement les prémices d’un appel dans une affaire qui interpelle.
La décision était frappée du sceau de l'éxécution provisoire. En clair, même en cas d'appel, la collectivité aurait dû rendre l'enfant à la sage-femme. Ce n'est qu'hier que la demande de suspension de cette exécution provisoire devant le Premier président de la Cour d'appel de Basse-Terre a été notifiée. Soit 2 semaines après le prononcé de cette décision favorable à celle qui a eu la garde du petit Enzo, et quelques heures à peine après la révélation de ce dossier dans les médias.
Le magistrat examinera cette requête de la collectivité territoriale de Saint-Martin, mercredi prochain.
Une opposition qui soulève de nombreuses interrogations... Sans réponses
Une affaire qui interpelle malgré tout. Pourquoi cette procédure seulement maintenant ? Alors que la décision date du 22 février dernier. Pourquoi entre temps, les services de l'Etat n'ont pas fait appel à la force publique pour faire récupérer le bébé et le rendre à la sage-femme.La Préfète de Saint-Martin ne souhaite pas s'exprimer sur une action en cours. Les services sociaux de la COM n'ont jamais été disponibles, depuis le début de la semaine pour répondre à nos questions. De quoi s'interroger sur les motivations des uns et des autres.
* Le prénom du bébé a été changé pour préserver son anonymat.