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La juge des référés a motivé sa décision sur un principe fondamental : le droit d’accès à l’eau notamment garanti par la convention européenne…
Le magistrat a condamné le syndicat à donner un pack de bouteilles d’eau potable à chacun des requérants à compter du 18 mai et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le syndicat devra aussi verser à chacun la somme de 300 euros.
Son président Jean Claude Pioche, prend acte de cette décision de justice tout en rappelant la situation financière dramatique dans laquelle la structure se trouve.
Le magistrat a condamné le syndicat à donner un pack de bouteilles d’eau potable à chacun des requérants à compter du 18 mai et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le syndicat devra aussi verser à chacun la somme de 300 euros.
Son président Jean Claude Pioche, prend acte de cette décision de justice tout en rappelant la situation financière dramatique dans laquelle la structure se trouve.
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