Cette fois c'est l'établissement de Deshaies qui l'emporte à la barre du tribunal. Le juge des référés du tribunal administratif a condamné le préfet et l'office français de la biodiversité à réécrire leur communiqué dans lequel il faisait incorrectement état de la condamnation du Karacoli
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Doit revoir sa copie. C’est le sens de la décision rendue hier par le juge des référés du tribunal administratif.
Le magistrat enjoint le préfet de Guadeloupe et l’office français de la biodiversité de compléter le communiqué de presse du 22 mai de la mention « en première instance » après l’expression « jugé coupable » et d’une mention indiquant qu’il a été « interjeté appel de cette condamnation et que cet appel est suspensif »
Pour l’avocat du Karacoli beach and Spa, la présomption d’innocence n’a pas été respectée.
Me Michel Morice avocat au barreau de Paris
Contactés, le préfet de Guadeloupe et L’office français de la biodiversité n’ont souhaité répondre à nos questions.
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