Alors que la direction de Cora Saint-Malo, dans l’Hexagone, vient d’entamer des négociations avec les syndicats après le licenciement de deux salariés refusant de travailler le dimanche, nous avons cherché à savoir ce que disent les textes en la matière.
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Les règles varient, selon les secteurs. Premier secteur : l’hôtellerie-restauration. Elle bénéficie d’une dérogation permanente de droit. Pas besoin d’autorisation, hôtels et restaurants peuvent ouvrir tous les dimanches.
Idem pour les commerces alimentaires, super et hypermarchés. Seule contrainte, ils doivent fermer à 13 heures, dernier délai.
Autres dérogations, de type conventionnel. Elles sont accordées aux équipes de suppléance et entreprises fonctionnant en continu, comme les secours, hôpitaux ou médias.
On en distingue trois. Celles délivrées, tout d’abord, par le maire aux commerces de détail. En fonction de leurs besoins, les commerçants qui en font la demande peuvent ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an.
Un plafond qui a été revu à la hausse, suite à la loi Macon de 2015.
Le préfet peut aussi octroyer des dérogations temporaires aux professionnels exerçant dans des zones commerciales, touristiques ou touristiques internationales. Aucune zone n’entre dans ce cadre en Martinique et en Guadeloupe, en tout cas, celui fixé par le gouvernement.
Enfin, il y a les dérogations accordées par l’Inspecteur du Travail aux entreprises industrielles. Elles peuvent être autorisées à ouvrir, pour raisons exceptionnelles, selon les ordonnances Macron de 2017.
Mais cela n’est arrivé que très rarement en Guadeloupe et en Martinique…
En dehors de ces cas de figure, il est interdit à un salarié de travailler le dimanche. Sauf s’il en exprime le souhait par écrit, ou que la mention travail dominical figure sur son contrat.
Idem pour les commerces alimentaires, super et hypermarchés. Seule contrainte, ils doivent fermer à 13 heures, dernier délai.
Autres dérogations, de type conventionnel. Elles sont accordées aux équipes de suppléance et entreprises fonctionnant en continu, comme les secours, hôpitaux ou médias.
Les dérogations administratives
On en distingue trois. Celles délivrées, tout d’abord, par le maire aux commerces de détail. En fonction de leurs besoins, les commerçants qui en font la demande peuvent ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an.
Un plafond qui a été revu à la hausse, suite à la loi Macon de 2015.
Le préfet peut aussi octroyer des dérogations temporaires aux professionnels exerçant dans des zones commerciales, touristiques ou touristiques internationales. Aucune zone n’entre dans ce cadre en Martinique et en Guadeloupe, en tout cas, celui fixé par le gouvernement.
Enfin, il y a les dérogations accordées par l’Inspecteur du Travail aux entreprises industrielles. Elles peuvent être autorisées à ouvrir, pour raisons exceptionnelles, selon les ordonnances Macron de 2017.
Mais cela n’est arrivé que très rarement en Guadeloupe et en Martinique…
En dehors de ces cas de figure, il est interdit à un salarié de travailler le dimanche. Sauf s’il en exprime le souhait par écrit, ou que la mention travail dominical figure sur son contrat.
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