Une brochure du Syndicat de défense du patrimoine agricole des Îles de Guadeloupe pour expliquer le conflit des terres de Daubin à Sainte-Rose

C’est une affaire qui dure depuis des décennies et qui prend naissance, il y a plusieurs siècles. En jeu, des terres agricoles situées à Daubin à Sainte-Rose.

Des agriculteurs exploitants ces parcelles ont entrepris un bras de fer juridique avec Hubert de Jaham qui revendique la propriété de ces terres. Installés depuis plusieurs générations sur ces terrains, les membres du syndicat de défense du Patrimoine Agricole des îles de Guadeloupe contestent la légitimité de la propriété d’Hubert de Jaham. Ce dernier, gérant de la Compagnie agricole du Comté de Lohéac, a entrepris, d’expulser ces agriculteurs.

Hier, le syndicat a voulu apporter la preuve de la falsification de certains documents administratifs dans ce dossier en présentant une brochure intitulée ‘’Scandale foncier à Sainte Rose’’.

Une affaire qui dure depuis plusieurs décennies

L’affaire des terres agricoles de Daubin revient chaque année sur le devant de la scène… Comme un serpent de mer, elle refait surface et rien ne semble véritablement avancer dans ce dossier. Les parties se regardent en chien de faïence et se répondent à coups de documents administratifs et de convocations devant la justice.

En vérité, l’affaire remonte à loin et que chaque partie revendique la légitimité de jouir et de bénéficier de ces terres.

D’un côté, il y a les agriculteurs du syndicat de défense du Patrimoine Agricole des îles de Guadeloupe. Ils sont les fils, petits-fils et arrière-petits-fils, de ceux qui ont exploité ces terres. 2000 hectares de terres sur lesquels, leurs parents ont parfois construit leur maison et travaillés sans relâche. Pour certains, cela remonterait à plus d’un siècle.

De l’autre côté, il y a Hubert de Jaham, gérant de la Compagnie agricole du Comté de Lohéac, qui revendique, documents à l’appui, la propriété de ces terres.

En 2009, Hubert de Jaham, propose aux exploitants agricoles une résiliation à l’amiable des contrats d’exploitation de ces terres. Les agriculteurs refusent et font valoir un droit naturel à rester sur ces terrains. Ils brandissent la loi de prescription acquisitive, qui attribue la propriété d’une terre à ceux qui l’occupent de manière "publique, non équivoque, paisible et continue" depuis plus de 30 ans. Et c’est là que tout bascule, les exploitants contestent la propriété d’Hubert de Jaham sur ces terres et n’entendent pas se laisser déposséder.

De batailles en décisions juridiques, ce dossier ne semble pas se régler. Avec la publication de cette brochure, le syndicat entend faire la preuve de la falsification de certains documents. Il dénonce un scandale foncier à Sainte-Rose, qu’Hubert de Jaham réfute en tous points.

Une brochure qui présenterait des preuves, selon le SPA

"Scandale foncier à Sainte-Rose" c’est donc le titre d’une brochure de 48 pages publiée par le Syndicat de défense du Patrimoine Agricole des îles de Guadeloupe (SPA). Elle sera mise en ligne et distribuée dans la population. L’objectif étant, explique Jean-Luc Nestor, secrétaire du syndicat, de faire la lumière sur certains détails de ce dossier des terres agricoles de Daubin. Notamment sur la disparition de la compagnie Agricole du Comté de Lohéac, qui réclame aujourd’hui les terres.