Violences conjugales : que faire pour ne plus les subir ?

Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :

• psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces),
• physiques(coups et blessures),
• sexuelles(viol, attouchements),
• ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).

Il y a violence conjugale quand la victime et l'auteur sont dans une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également punis, même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs. Si vous êtes victime et que vous signalez les faits, vous pouvez être aidé et protégé. Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection, quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Le Gouvernement

Que faire en cas d’urgence ?

Par téléphone 

Si la personne avec qui vous vivez en couple vous fait subir des actes de violences conjugales ou menace de le faire, vous pouvez alerter la police en composant le 17, ou la gendarmerie. Même s’il n'y a pas "d'urgence", vous pouvez aussi à tout moment contacter le commissariat ou les gendarmes.

Par SMS 

Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (en danger, en situation de handicap…), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Par messagerie instantanée 

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

En alertant les services de secours

Vous pouvez aussi alerter le Samu au 15, ou les pompiers en composant le 18, si vous avez besoin de soins médicaux urgents à la suite d’actes de violences conjugales.

Violences faites aux femmes (image d'illustration) • ©Pixabay

Faire constater ses blessures

Si vous souffrez de blessures physiques, vous pouvez vous rendre à l'hôpital, chez un médecin ou une sage-femme (si vous êtes une femme). Les constatations médicales seront utiles lorsqu'il s'agira de juger l'auteur des violences.

Porter plainte

Pour que l'auteur des violences conjugales que vous avez subies soit poursuivi en justice, et qu'il soit condamné pour son acte, vous devez porter plainte. Vous disposez d'un délai de 6 ans pour le faire à la police ou à la gendarmerie de votre choix. Cette démarche est aussi recevable par courrier auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Demander une ordonnance de protection

Victime de violences au sein de votre couple, vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales une requête en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection. Vous pouvez faire cette démarche même si vous ne vivez pas en cohabitation avec l'auteur des violences.

L'ordonnance de protection vise à empêcher l'auteur des violences de s'approcher de vous et de vos enfants.

Réclamer un bracelet anti-rapprochement

Le bracelet anti-rapprochement sert à vous protéger en tant que victime, en empêchant votre conjoint ou ex-conjoint violent d'entrer en contact physique avec vous. Un système d'alerte se déclenche si ce dernier s'approche. Un avertissement lui est alors adressé, et les forces de l'ordre peuvent intervenir s'il continue de s'approcher du lieu où vous êtes.

Ce dispositif peut être mis en œuvre dans le cadre d'une procédure pénale ou civile. La décision doit être prise par un juge.

Demander un téléphone "grand danger"

Le "téléphone grand danger" est un appareil spécifique permettant à une victime de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger. C'est cette plate-forme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.

La décision d'accorder ou non ce téléphone est prise par le Procureur de la République, lorsque l'auteur des violences n'a pas encore été arrêté ou jugé. Vous pouvez faire la demande directement auprès du parquet, ou auprès des policiers ou des gendarmes.

©arretonslesviolences.gouv.fr

Eloignement du conjoint violent du domicile

L'auteur de violences conjugales peut être contraint, par les autorités, de quitter le domicile. La loi permet en effet l'éviction du conjoint ou concubin violent. La victime, si elle le souhaite, peut aussi quitter le domicile.

Pour éviter que ce départ ne vous soit reproché, vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile.

Hébergement d’urgence

Vous pouvez appeler le Samu social au 115 pour avoir de l'aide, si vous avez dû quitter votre domicile à la suite de violences conjugales.

Conservation du logement familial

L'occupation du logement familial est attribuée au conjoint victime des violences, même si un hébergement d'urgence lui a été octroyé. Néanmoins, le juge peut en décider autrement, mais il doit prendre une ordonnance dans laquelle il présente les raisons qui justifient ce choix.

Relogement

Si vous avez obtenu une ordonnance de protection, vous pouvez bénéficier de l'accompagnement d'associations spécialisées pour trouver un logement. En fonction de votre situation, vous pourrez avoir des facilités pour le paiement de la caution et des premiers mois de loyer.

Violences Femmes Info : 3919

Quelle que soit la situation, vous pouvez aussi appeler à tout moment au 3919. A ce numéro, on écoute, informe et oriente les femmes (ou hommes) victimes, ainsi que les témoins éventuels. On traite également les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute autre nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

L’appel est anonyme et gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile, un service ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

SOURCES : démarches.interieur.gouv.fr