La CCDS condamnée pour une atteinte à la carrière d’un cadre, sur fond de harcèlement moral

La Communauté de Communes des Savanes (CCDS) a été condamnée le 15 décembre 2022 par le tribunal administratif à réintégrer un cadre affecté comme chargé de mission dans son poste de directeur. La juridiction estime que les agissements de la directrice générale des services dénoncés par le plaignant relèvent du harcèlement moral. Le cadre concerné a changé d’employeur. Il témoigne sous couvert d’anonymat.

Il dit avoir été victime d’une volonté d’humiliation de la part de son ex employeur avec au bout, une dépression. Cela se serait passé au siège de la CCDS, la Communauté de Communes des Savanes, à Kourou. Le cadre est embauché fin 2019 comme directeur de service. Très vite, il déchante

« Dès le départ, on m’a contraint de faire des tâches de subalterne, j’ai envie de de dire, de maintenance de la climatisation, on m’a même demandé de changer les lunettes des toilettes donc j’ai compris tout de suite qu’il y avait un problème »

 Le cadre fait remonter des dysfonctionnements cela lui vaut, dit-il, des remontrances

 «J’ai commencé à avoir des invectives, des brimades, des mails humiliants, avec copie à mes collaborateurs, pour soit-disant des tâches que je n’aurais pas accomplies,  alors que c’était complètement faux. Aussi des menaces par téléphone avec des cris, avec une violence verbale inouïe»

 Le salarié pointe le management de la directrice générale des services, Tatiana Falgayrettes. En 2020, il alerte la DRH et le président de la CCDS, François Ringuet.

 « La seule réaction qu’il a eu, c’est de me rétrograder, en me mutant d’office sur un poste de chargé de mission, alors que j’étais venu exercer des missions de direction »

Notre témoin évoque d’autres cadres qui auraient été victimes de ce management, qui ont quitté la CCDS. Dépressif, il est placé en arrêt maladie fin 2020, puis saisit le tribunal administratif.
Fin 2022, la CCDS est condamnée à le réintégrer comme directeur et à reconstituer sa carrière. Dans sa décision, le juge indique : «En produisant une chronologie des faits très détaillée et de très nombreuses pièces, M.X soutient, sans être contesté en défense, que la directrice générale des services l’a violemment interpellé à de nombreuses reprises (…), lui a adressé des courriels humiliants en mettant en copie des collègues (…) et l’a convoqué alors qu’il était en congé ». « Sa carrière a été compromise » en étant « affecté comme chargé de mission alors qu’il était directeur (…), sa santé a été altérée » écrit le magistrat…« Des agissements constitutifs de harcèlement moral », selon le tribunal, qui conclue : « Aucun fait répréhensible n’a été reproché au requérant » (…), « il est fondé à soutenir que son changement d’affectation lui a été imposé en conséquence d’agissements de harcèlement moral qui ne peuvent légalement le justifier ».

La Communauté de Communes a fait appel. Le cadre a quitté la CCDS pour une autre collectivité. Il a déposé plusieurs plaintes au pénal pour harcèlement moral, mais aussi une pour faux et usage de faux contre la DRH de l’époque, la DGS et le président de la CCDS, au sujet d’un document de son ex-employeur contestant son arrêt maladie lors d’une procédure. Des enquêtes et une instruction sont en cours, précise le procureur.
Sollicitée, la Communauté de Communes des Savanes n’a pas voulu réagir à une décision administrative non définitive et à une instruction en cours.