Un amendement sur la continuité territoriale, visant à appliquer le dispositif corse à l'Outre-mer, adopté en commission des finances

C’est à 1h du matin, qu’a été voté cet amendement destiné aux Outre-mer. Le député martiniquais Johnny Hajjar a présenté une des propositions de son rapport sur le coût de la vie en Outre-mer. La continuité territoriale en est un point essentiel. Il s'agit d'appliquer aux Outre-mer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement afférent actuellement en vigueur en Corse.

Pour assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent, l’effort de l’État français est de 257 euros par habitant, avec un dispositif de subvention différent. L’effort budgétaire de l’État est de 16 euros par habitant des Outre-mer. En clair, 190 millions d’euros pour la Corse qui a 330 000 habitants et se trouve à moins de 600 km des côtes françaises. L’ensemble des Outre-mer, avec une population de 2,7 millions d’habitants, doit se partager 45 millions d’euros. Ces Outre-mer se trouvent entre 8000 et 18000 km par rapport à la France hexagonale.

L'amendement proposé nécessite de porter l’effort de l’État au niveau de l’aide proposée à chaque résident de Corse, ce qui nécessiterait un budget de l’ordre de 560 millions d’euros – en lieu et place du budget actuel de Ladom de 35 millions d’euros.

Le rapport de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales préconise que "ce régime soit étendu à l’ensemble des Outre‑mer dans toutes ses composantes : gestion décentralisée par les collectivités locales, financement par l’État, obligations fixées dans des délégations de service public, bénéfice sur la base d’un statut de résident".