Justice : nouveau désaveu pour l’Etat dans le dossier du renouvellement des concessions minières « Montagne d’Or » et « Elysée »

Pour beaucoup d’observateurs le non-renouvellement avait acté la fin du projet…

On ne sait pas si cette décision va relancer le projet industriel très controversé et polémique de la Compagnie Minière Montagne d’Or. Mais c’est une nouvelle défaite judiciaire pour l’Etat.

Pour mémoire, en janvier 2019, en ne répondant pas, dans le délai de deux ans imparti, à la demande de prolongation des concessions déposée fin 2016 par l’industriel, Bruno Le Maire, ministre des Finances, avait donné satisfaction aux écologistes et protecteurs de l’environnement opposés au projet minier et à l’exploitation aurifère.

Mais quelques mois plus tard, saisi par la Compagnie Minière Montagne d’Or, le Tribunal Administratif de Cayenne avait suivi le minier dans ses arguments. Il alléguait que « la décision litigieuse (était) entachée d’un défaut de motivation… », et qu’elle méconnaissait les dispositions du code minier en matière de renouvellement de concession.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision du Tribunal Administratif de Cayenne

Saisi en appel par le ministre de l’Economie et des Finances, la Cour d’appel administrative de Bordeaux a, elle aussi, étudié et confronté les arguments des 2 parties dans ce dossier pour en venir aux mêmes conclusions que les juges guyanais. La Cour constate en effet que :

« en application des articles L 144-4 et L 132-1 du code minier et des dispositions réglementaires actuellement applicables, la prolongation d’une concession minière effectivement exploitée est de droit sous réserve des capacités techniques et financières du pétitionnaire à mener à bien les travaux d’exploitation et à préserver les intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier. »

Les juges bordelais reconnaissent que les travaux d’exploration et d’exploitation des 2 concessions minières, la n° 215 : "Montagne d’Or" et la n° 219 : "Elysée", légitiment la demande de renouvellement de la CMO.

Par ailleurs, la Cour administrative d’appel de Bordeaux souligne que la société minière présente de nombreux éléments justifiant ses capacités techniques et financières à prendre en compte les différents intérêts notamment environnementaux mentionnés à l’article L 161-1 du code minier, par le biais de la seule notice d’impact exigée à ce stade. Un document qui détaille précisément les mesures envisagées pour limiter et compenser les atteintes à l’environnement.

Les miniers satisfaits et CMO sûre de son bon droit

Pierre Paris président de la Compagnie Minière Montagne d’Or, se dit :

« satisfait et certain que le droit va dans son sens »

mais il reste attentif à la possibilité pour Bercy de contester la décision de la Cour d’administrative d’appel devant le Conseil d’Etat. Echaudé par l’opposition et la virulence du débat sur le projet Montagne d’Or, le président de CMO précise

« que cela n’a aucune conséquence sur le projet et (que) ça ne relance pas forcément Montagne d’Or »

Aujourd'hui, l’industriel déclare préfèrer et développer un projet consensuel....

Pour Carol Ostorero, présidente de la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOMG) :

«  C’est une bonne chose, on est très heureux ».

Elle espère que les miniers auront gain de cause jusqu’au bout de la procédure judiciaire et « que la voix des écolos ne vas pas prendre le dessus !... »

Les écolos pas surpris…

Pour Michel Dubouillé, secrétaire de Guyane Ecologie et porte-parole du collectif Or de Question, cette décision de justice n’a rien d’étonnant après le premier jugement du TA de Cayenne. 

« Je n’ai jamais pensé que le combat était gagné »

déclare le militant. Pour lui le « rejet implicite » de la demande de concession était un artifice opportun pour calmer le débat et temporiser. « L’Etat a toujours eu la volonté de créer une filière aurifère en Guyane, une des filières les plus polluantes au monde… ». Pour Michel Dudouillé, en instruisant le dossier de la sorte, Bercy était sûr de perdre.

Et maintenant ?

Contactée la préfecture de Guyane renvoie sur le ministère des Finances qui pour l’heure n’a pas répondu à nos sollicitations. Une chose est certaine : le feuilleton Montagne d’Or n’est pas terminé et des rebondissements sont encore à venir… Si sur les concessions 215 et 219 l’activité de prospection est arrêtée depuis longtemps, CMO poursuit encore les activités de réhabilitation des sites comme la loi l’oblige.

Pour en savoir plus :

Lire l'arrêt 21BX00295-21BX00715 dans sa version simplifiée

Lire l'arrêt 21BX00294-21BX00716 dans sa version simplifiée